Le 14 mai 2012

ARRETE
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau 
 
NOR: DEVN0816509A
 
Version consolidée au 14 mai 2012

 
 
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
 
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l’article 7, paragraphe 4 ;
 
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
 
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ;
 
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,
 
Arrête : 

Article 1 
 
·	Modifié par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau est fixée comme suit :  
 
ESPÈCES  	DATES DE FERMETURE  	
Canards de surface :  
Canard colvert. 
 
Canard chipeau.  
Canard pilet.  
Canard siffleur.  
Canard souchet.  
Sarcelle d’été.  
Sarcelle d’hiver.  
 
Rallidés :  
Foulque macroule.  
Poule d’eau.  
Râle d’eau.  
Alaudidés :  
Alouette des champs.  	31 janvier  	
Canards plongeurs :  
Eider à duvet (*).  
Fuligule milouinan (*).  
Harelde de Miquelon (*).  
Macreuse noire (*).  
Macreuse brune (*). 	10 février  	
Oies :  
Oie cendrée.  
Oie rieuse.  
Oie des moissons.  

 
Canards plongeurs :  
Fuligule milouin.  
Fuligule morillon.  
Garrot à œil d’or.  
Nette rousse. 	31 janvier 	
Limicoles : 
Barge à queue noire.
 
Barge rousse.
 
Bécasseau maubèche.
 
Bécassine des marais.
 
Bécassine sourde.
 
Chevalier aboyeur.
 
Chevalier arlequin.
 
Chevalier combattant.
 
Chevalier gambette.
 
Courlis cendré.
 
Courlis corlieu.
 
Huîtrier pie.
 
Pluvier doré.
 
Pluvier argenté.
 
Vanneau huppé. 	31 janvier 	
Colombidés :  
Pigeon biset. 
 
Pigeon colombin. 
 
Pigeon ramier.  	10 février  	
Turdidés :  
Merle noir. 
 
Grive litorne. 
 
Grive musicienne. 
 
Grive mauvis. 
 
Grive draine  	10 février  	
Caille des blés. 
 
Bécasse des bois. 
 
Tourterelle turque. 
 
Tourterelle des bois.  	20 février  	
(*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu’en mer,  
dans la limite de la mer territoriale. 	
 
Article 2 
 
·	Modifié par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 2
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants : 
 
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d’Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse. 
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme.  

Article 3 (transféré) 
 
·	Transféré par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5
 
Article 4 (transféré) 
 
·	Transféré par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5
 
Article 4 
 
·	Modifié par Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d’homme :

― dans le département du Gers, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au tir au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants ;

― dans les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants ou artificiels ;

― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse, ainsi que dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne, de l’Oise, de la Seine-Maritime, de l’Eure, de la Haute-Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Marne ainsi que dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze.  
 
Article 5 (transféré) 
 
·	Transféré par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5
 
Article 5 
 
·	Modifié par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5
 
A abrogé les dispositions suivantes :  
- Arrêté du 17 janvier 2005 
Art. 1, Art. 2
Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau.

 
Article 6 
 
·	Créé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 5
 
La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 19 janvier 2009. 
 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général de l’aménagement, 
du logement et de la nature, 
J.-M. Michel