Pour sauver les poissons et une pêche durable, la LPO invite ses membres et ses sympathisants à écrire à des députés européens avant le 8 juillet.
Bateau de pêche - Crédit photo : http://www.circe.info/Le 10 juillet prochain, les 25 eurodéputés de la Commission Pêche du Parlement européen vont se positionner sur l'utilisation des fonds dédiés à la future Politique commune du même nom (PCP). Le volet financier de la PCP de 2014 au 2020 s'élève à 10 milliards d'euros. Toute décision sur les fonds publics est habituellement votée en pleinière, soit devant l'ensemble des parlementaires européens, selon les respects des principes démocratiques. Or, le rapporteur de la Commission, l'eurodéputé Alain Cadec de Bretagne, souhaite passer outre cette étape et se contenter des voix des 25 députés concernés.
Ce passage en force pourrait compromettre les récentes avancées du Parlement européen le 6 février pour engager les pêcheries européennes vers la voie de la durabilité.
Les subventions européennes pour la Pêche doivent être votées par l'ensemble du parlement européen et non par une seule commission restreinte et close.
Merci d'envoyer la lettre ci-dessous par email aux députés européens suivants afin de les avertir de la situation et votre non acceptation de cette situation pour qu'ils puissent réagir, AVANT le 8 juillet.
Liste des eurodéputés :
- Catherine Trautmann, chef de délégation S&D : catherine.trautmann@europarl.europa.eu
- Corinne Lepage, chef de délégation ADLE et membre de la commission ENVI : corinne.lepage@europarl.europa.eu
- Patrick le Hyaric, chef de délégation GUE, et membre de la Commission PECH : patrick.lehyaric@europarl.europa.eu
- Jean-Pierre Audy, chef de la délégation PPE : jean-pierre.audy@europarl.europa.eu
- Michèle Rivasi, chef de délégation VERTS, et membre de la Commission ENVI : michele.rivasi@europarl.europa.eu
Ainsi si possible qu'aux représentants français des commissions de l'Environnement, du développement régional et du Budget :
- Michèle Striffler, membre de la commission DEVE : michele.striffler@europarl.europa.eu
- Sandrine Bélier, membre de la Commission ENVI : sandrine.belier@europarl.europa.eu
- Younous Omarjee, membre de la Commission REGI (dév. régional) : younous.omarjee@europarl.europa.eu
- Jean-Luc Benhamias : membre de la commission BUDG : jean-luc.bennahmias@europarl.europa.eu
La Lettre
Objet : Sécurisation du vote en plénière
sur le financement de la nouvelle Politique Commune de la Pêche (FEAMP)
Madame, Monsieur le député,
Le 10 juillet aura lieu en commission Pêche le vote sur le volet financier de la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP), le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Or, le rapporteur sur le FEAMP, M. Alain CADEC, ne fait pas mystère de sa volonté de se voir confier un mandat de négociation directe dès l'issue du vote du 10 juillet afin d'obtenir un accord en première lecture. Il est évident qu'un tel passage en force fermerait toute possibilité pour l'ensemble du Parlement de s'exprimer sur cette question qui dépasse largement le périmètre de la gestion des pêches.
En tant que chef de délégation, je vous encourage donc à intervenir auprès de vos représentants dans la commission Pêche et auprès de M. Cadec pour qu'ils acceptent le débat démocratique en soumettant leur projet à un vote en plénière. Il est question ici de l'utilisation de finances publiques. Dès lors, comment imaginer, comment accepter que 25 députés décident seuls de l'utilisation d'une enveloppe de près de 10 milliards d'euros?
Le vote de l'ensemble des parlementaires est d'autant plus nécessaire que les amendements de compromis qui seront examinés le 10 juillet par la commission Pêche ne sont pas en accord avec la ligne définie lors du vote en plénière du 6 février dernier sur la réforme de la PCP.
En outre, ces amendements contredisent en plusieurs points les opinions majeures exprimées dans leur rapport par plusieurs commissions du Parlement (ENVI et BUDGET notamment). Ainsi, des financements destinés à la construction de nouveaux bateaux, bannis dans la réforme de 2002 car contribuant à la surcapacité et donc à la surpêche, seraient réintroduits sous conditions dans la nouvelle programmation.
Quelle régression! Alors même que l'objectif prioritaire de cette réforme était d'orienter résolument les pêcheries européennes sur la voie de la durabilité...
En outre, leur éventuelle réapparition poserait un sérieux problème de cohérence ; elle serait contraire aux engagements internationaux de l'UE et des états membre (RIO+20) et affaiblirait les positions européennes dans le cadre des négociations en cours à l'OMC.
A plusieurs reprises, le Parlement Européen a souligné l'importance d'un processus parlementaire complet impliquant tous les parlementaires, a fortiori quand il s'agit de fonds publics. C'est pourquoi nous vous recommandons une extrême vigilance sur la tentative de coup de force de M. Cadec.
La procédure doit suivre son cours et le FEAMP doit être examiné en plénière.
En vous remerciant de votre vigilance et votre action,
Cordialement,