Par arrêt du 18 juin 2013, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois du capitaine et de l'armateur libanais du navire libérien le Valentia.

Valentia - Crédit photo : Klaus Kehrls / fleetmon.comEn effet, celui-ci avait fait l'objet d'un dégazage en novembre 2008 à 300 km à l'ouest de la Gironde.

Condamnés une première fois par le tribunal correctionnel de Brest en juillet 2009 à deux millions d'amende (dont 95 % à la charge de l'armateur) et à verser 5 300€ à chacune des 7 associations parties civiles dont la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), ils avaient fait appel et bénéficié d'une nouvelle décision de la Cour d'Appel de Rennes du 30 juin 2011. Une décision bien plus favorable puisque les condamnations maintenues avaient été revues à la baisse : 800 000 € d'amende et seulement 1 800 € à chaque association.

Cela ne leur suffisait toujours pas puisque les condamnés ont décidé de contester une ultime fois cette décision devant la cour de Cassation et ont formé un pourvoi qui vient d'être rejeté.

Ils devront donc verser une somme globale de 3 000 € aux sept parties civiles qui ont engagé des frais supplémentaires dans cette nouvelle procédure.

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