Jeudi 27 février, le capitaine et l'armateur du cargo chinois, le Tian Du Feng, ont finalement été condamnés à 800 000 euros d'amende, par la Cour d'appel de Rennes.

Une condamnation qui fait suite à une pollution maritime survenue au-dessus du rail d'Ouessant, en novembre 2010, après plusieurs reports de décision.

Crédit photo : Eero Suomela / MarineTraffic.com

Pour rappel, alors que le Tian Du Feng battait pavillon chinois le 16 novembre 2010, des rejets avaient été constatés dans son sillage par un avion des Douanes qui survolait le cargo à 90km au-dessus du rail d'Ouessant. Deux traces s'étalant sur 12 km de long et 100 mètres de large avaient été photographiées par le pilote de l'avion. Le Tian Du Feng avait alors été dérouté vers le port de Brest avant de faire l'objet de poursuites judiciaires.

Pourtant, le 20 septembre 2011, le capitaine et l'armateur du vraquier avaient été relaxés !

Le tribunal correctionnel de Brest avait estimé qu'il n'était « pas démontré que la nappe observée était constituée d'hydrocarbures » et la défense avait argumenté qu'il s'agissait « de poussières de charbon ».

Lors de cette nouvelle audience, la Cour d'appel de Rennes a déjugé le tribunal correctionnel de Brest, qui avait relaxé le 20 septembre 2011 le capitaine et l'armateur.

Les juges rennais ont ainsi estimé que le délit de pollution maritime était « amplement établie par l'ensemble des éléments analysés ». « Les observations du pilote d'avion, la détection par les radars, l'aveu du chef mécanicien », établissent selon la cour que le cargo a volontairement rejeté à la mer des hydrocarbures. « Les photos sont sans ambiguïté. »

95% des 800 000 euros d'amende seront à la charge de l'armateur : China Shipping Guangzhou.

100 000 euros de dommages et intérêts seront reversés aux parties civiles : SEPN Bretagne (Société pour l'Étude et la Protection de la Nature en Bretagne), Eau et Rivières, Vigipol, Greenpeace, France Nature Environnement et la LPO.

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