Mardi, les députés ont reconnu aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », alors que jusqu’à maintenant le Code civil les considérait comme « des biens meubles ».
Cette modification législative fait suite à de nombreuses demandes, portées notamment par la LPO. En octobre dernier, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains et scientifiques français s’étaient prononcés en ce sens, bien décidés à en découdre avec le droit français.
Blaireaux d'Europe (Meles meles) - Crédit photo : Fabrice Cahez
Les Députés valident le changement du statut des animaux
Selon un sondage Ifop réalisé fin octobre, une écrasante majorité de Français (89%) souhaitait un changement dans la réglementation actuelle. Pour que, en ce début de 21e siècle, l’animal passe du statut de « bien meuble » à celui « d’être sensible » dans le Code civil.
Actuellement, le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles » mais pas le Code civil, ont déclaré les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal. « Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».
Étonnée par cet amendement, l’écologiste Laurence Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques qui nient selon elle cette sensibilité animale en témoigne l’élevage intensif. Elle a été soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale.
Quoiqu’il en soit, l’exposé de l’amendement souligne qu’il a pour objet de « consacrer l’animal en tant qu’être vivant et sensible dans le Code civil afin de concilier sa qualification juridique. Si cette notion inclut également l’animal sauvage, il s’agit d’une avancée considérable pour ce dernier qui n’était même pas pris en compte jusqu’alors.
« C’est une victoire de l’éthique » constate Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO et « une avancée notable dont la LPO peut se réjouir » en reconnaissance du vivant qui nous entoure et du monde animal en particulier.
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