Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté d'expulsion vers le Gers.

C'est officiel ! Le tribunal administratif de Pau a décidé de sanctionner le préfet des Landes en supprimant son arrêté d'expulsion (vers le Gers) des militants du CABS (Commitee against bird slaughter) intervenus l'été dernier pour dénoncer le braconnage des ortolans dans les Landes. En effet, même si entre temps le préfet avait lui-même abrogé son arrêté, le jugement rendu ce 12 juin dénonce la mesure de police « disproportionnée » adoptée sans limitation de durée…

Bruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : Yves Thonnerieux

Rappel des faits : le 4 septembre dernier, le préfet Claude Morel mettait en demeure 7 militants européens anti-chasse traditionnelles, adhérents du Cabs, de quitter le département des Landes. Ces ressortissants italiens et allemands s'étaient associés à l'action militante de la LPO, venue dénoncer le braconnage des bruants ortolans à la matole, pratique considérée comme illégale en France et dans toute l'Europe.

La sentence était tombée sans attendre : les 7 membres du CABS avaient été reconduits dans le Gers, considérés par le représentant de l'Etat comme une « provocation » susceptible de troubler l'ordre public car ils s'introduisaient sur des propriétés privées et n'hésitaient pas à s'en prendre aux chasseurs. Une décision jugée alors disproportionnée, dès lors qu'elle était contraire au principe fondamental européen de libre circulation des personnes…

La LPO est satisfaite de cette décision et souhaite rappeler qu'en France 30 000 à 80 000 Bruants ortolans sont tués chaque fin d'été dans le département des Landes, avec l'aval des autorités chargées d'appliquer la loi et la réglementation. Une telle situation est d'autant plus intolérable que le Bruant ortolan est un oiseau migrateur dont la chasse est interdite depuis 1999.