La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a terminé vendredi 27 juin l'examen des quelques 700 amendements au projet de loi relatif à la biodiversité.
France Nature Environnement, La LPO, Humanité & Biodiversité et la FNH se réjouissent de ce que ce texte porte une vision dynamique, solidaire et équitable de la biodiversité et explore des pistes novatrices dans une perspective de développement soutenable.
Abeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas Macaire
Des principes et des outils nécessaires confortés
Les députés ont confirmé d'une part que la solidarité écologique doit guider les décisions publiques, et d'autre part que les enjeux de biodiversité appellent des outils complémentaires comme les zones prioritaires pour la biodiversité et les obligations réelles environnementales.
Ils ont renforcé l'implication des communautés autochtones et locales dans le nouveau régime d'accès et de partage des avantages (APA) liés à l'exploitation des ressources génétiques.
Ils ont proposé de faire évoluer notre regard sur l'animal en étendant la notion de sévices à l'animal sauvage, en clarifiant l'interdiction de la chasse à la glue et en instaurant une protection pour « services rendus ».
Nos structures se félicitent de l'introduction dans les documents d'urbanisme des espaces de continuités écologiques pour concrétiser la trame verte et bleue et du maintien des sites inscrits pour préserver des éléments paysagers ou naturels d'intérêt.
Enfin, plusieurs amendements sont venus renforcer la protection du milieu marin (réduction des pollutions lumineuses, traitement des eaux de ballast, gestion intégrée du trait de côte) et des zones humides (rétablissement de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti).
Des voies inexplorées ou bloquées
La Commission est restée frileuse sur l'introduction d'un principe de non-régression, y voyant sans doute plus une façon d'exclure l'évolution des espèces que de sécurisation du cadre normatif.
Au sujet de l'Agence française pour la biodiversité, elle n'a pas su intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et a dû se contenter d'une réforme plus que discutable de la gouvernance. Seul point positif : l'amendement fixant un délai de 2 ans pour revoir le périmètre de l'agence.
La gouvernance de l'Agence reste par ailleurs elle aussi insatisfaisante, puisqu'elle n'a pas été dotée d'un conseil d'administration ouvert et équilibré en collèges comme le souhaitaient l'ensemble des acteurs du CNTE.
Des points qui interrogent
Parmi les 321 amendements adoptés, France Nature Environnement, La LPO, Humanité & Biodiversité et la FNH regrettent que des cavaliers déconnectés des enjeux de biodiversité aient été introduits, concernant par exemple l'irrigation en zone de montagne ou les associations foncières pastorales.
Enfin, certains points relatifs à l'affaiblissement des outils de gestion des espaces naturels ou à l'encadrement des enseignes et publicités nous semblent avoir été largement sous-estimés. Nos structures souhaitent que la suite du débat parlementaire permette d'approfondir ces sujets et nous demandons, au vu de l'importance globale de ce projet de loi, que ce débat se poursuive rapidement.