La LPO qui s'était constituée partie civile (12 parties civiles dont les communes impactées) par le biais de sa délégation la LPO PACA se félicite de la décision du Tribunal Correctionnel de Tarascon du 29 juillet 2014 qui a retenu la culpabilité de la société SPSE et condamné celle-ci à la réparation du préjudice écologique.
En effet, la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), poursuivie pour pollution aux hydrocarbures durant l'été 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée le mardi 29 juillet. Ce jugement entérine le principe du préjudice écologique déjà plaidé par la LPO lors du procès de l'Erika.
La plaine de la Crau - Crédit photo : André Schont / LPO PACA
Pour rappel
Le 3 juin 2014, la Société de pipeline sud-européen (SPSE) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Tarascon au titre du délit de pollution des eaux ayant entraîné des dommages à la flore et à la faune, et de trois contraventions (atteinte irrégulière aux végétaux non cultivés d'une réserve naturelle, à un animal non domestique d'une réserve naturelle, et abandon, jet, dépôt ou déversement irrégulier d'objets / déchets – en l'espèce du pétrole brut).
Une décision en demi-teinte
Du point de vue des sanctions pénales, il est regrettable que l'amende requise au titre du délit de pollution des eaux soit nettement inférieure aux réquisitions du Parquet (environ 77.000 euros au lieu des 250 000 requis). Le tribunal a justifié ce montant en s'appuyant sur le principe de l'individualisation de la peine, mettant en avant « la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs » et la collaboration de la SPSE dans les travaux de remise en état du site.
La LPO espère que cette condamnation entraînera une prise de conscience et une gestion appropriée du risque par la SPSE, afin que de telles catastrophes écologiques ne se reproduisent plus.