Interpellez Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur

Bruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : Aurelien Audevard

Le Bruant ortolan est un oiseau migrateur dont la chasse est interdite depuis des dizaines d'années. Or 30 000 bruants ortolans sont tués chaque fin d'été en France dans le département des Landes (France). Engraissés dans le noir ils seront tués par noyade dans l'Armagnac ! Les autorités pourtant chargées d'appliquer la loi ferment les yeux. En un seul jour la LPO repère plus de pièges que la gendarmerie et l'ONCFS réunis au cours des longues semaines de braconnage. Sous prétexte de tradition, il s'agit surtout d'un trafic juteux couvert par l'Etat (chaque oiseau se vend jusqu'à 150 € pièces sous le manteau par les délinquants). Une honte pour la France et une perte irrémédiable pour une espèce en fort déclin.

Remplissez le formulaire de contact du Ministre de l'Intérieur en copiant le texte ci-dessous et en le collant dans la fenêtre de message. Faites nous part d'une éventuelle réponse à l'adresse suivante : lpo@lpo.fr

Stop the poaching of Ortolans. Petition Bernard Cazeneuve, French Minister of the Interior. The ortolan bunting is a migratory bird the hunting of which has been banned for decades. However, 30,000 ortolan buntings are still killed every late summer in the Landes (south-west France). Forcefully fattened in the dark they are then killed by being drowned in Armagnac! Yet those authorities responsible for enforcing the law turn a blind eye. In one day the LPO found more trapping sites than the police and ONCFS combined during the several weeks of poaching. Under the pretext of tradition, this now lucrative trade is concealed by the state (each bird is sold illicitly for up to € 150, undercover by the offenders). A disgrace for France and an irretrievable loss for a species in serious decline.

Fill out the French Minister of the Interior contact form by copying the text below and pasting it into the message window. Please use the French text.

Let us know of any eventual reply at: lpo@lpo.fr 

« Objet : Demande d'arrêt du braconnage des ortolans et des pinsons dans les Landes

Monsieur le Ministre de l'Intérieur

Je souhaite par la présente attirer votre attention sur des pratiques qui, cet automne 2014, continuent de mettre en péril des espèces protégées dans le département des Landes, au mépris des engagements internationaux de la France. Il s'agit du braconnage des Bruants ortolans qui sévit du 20 août au 25 septembre, et de celui des pinsons qui se déroule du 20 octobre au 30 novembre chaque année. Sous prétexte d'une tolérance officieuse de l'Administration, l'Etat ne met pas concrètement en œuvre les mesures qui s'imposent pour empêcher, contrôler et sanctionner ces pratiques.

Ces espèces sont pourtant protégées au niveau national et européen. Certaines d'entre elles sont menacées comme en témoignent les rapports publiés en 2012 par le service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle de Paris. La forte baisse, peut-être d'un facteur cinq, du nombre annuel de captures de Bruants ortolans depuis le début des années 2000 où il avoisinait les 50.000, n'est par exemple que le sinistre reflet de la forte baisse des effectifs de l'espèce au niveau européen. De la même façon, la capture des pinsons effectue un grave prélèvement dans les populations en danger de Pinsons du Nord, mais aussi d'autres espèces protégées : dans les faits, les pinsons ne sont pas les seules cibles de ce braconnage (on voit des pièges tendus pour capturer des chardonnerets, des linottes, des verdiers, etc., autant d'espèces strictement protégées).

Chaque année, des faits flagrants de braconnage sont rapportés aux autorités (ONCFS, gendarmerie ou police selon les cas). Très peu de procès-verbaux sont pourtant dressés et, lorsqu'ils le sont, très peu de procédures aboutissent… En outre, les faits signalés ne sont jamais interrompus par les autorités. Les quelques procédures qui aboutissent (moins de 10 chaque année), initiées par l'ONCFS pour des installations dépassant le cadre de la tolérance orale, ne représentent qu'une très faible proportion des quelques centaines de sites de captures actifs suivis et dénoncés par les associations de protection de la nature, eux-mêmes ne représentant qu'une partie de la réalité. La bonne application de la Loi dans d'autres départements, y compris voisins, démontre par contraste l'anomalie de la situation landaise.

Alertée de cet état de fait en 2013, la Commission Européenne a mis la France en demeure de respecter dans les plus brefs délais ses obligations au regard de l'article 5 de la directive du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux. La France a répondu en assurant la Commission de sa bonne volonté. Force a été de constater que, contrairement aux engagements pris et répétés, la campagne 2013 s'est déroulée sans changement notable du nombre d'agents de l'ONCFS sur le terrain landais, ni de leurs compétences ou de leur engagement notamment au regard des installations de taille compatible avec la tolérance préfectorale, qui de surcroit avait été réitérée oralement.

Je vous demande instamment de tout mettre en œuvre pour que cette saison de braconnage des ortolans et pinsons soit la dernière. L'action concertée des moyens de l'Etat (au niveau national et préfectoral), des forces de police et de la Justice doit être déployée afin de mettre un terme à l'application d'un Droit Coutumier qui non seulement porte atteinte à la biodiversité, mais ternit l'image internationale de la France.

Dans l'espoir d'une véritable prise de conscience de la part de l'Etat Français, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, l'expression de ma considération. »

" Re: Stop the poaching of ortolan buntings and finches in the Landes

The Minister of the Interior

I should like to draw your attention to this practice, which during this autumn 2014, continues to jeopardize protected species in the Landes department, in violation of France's international obligations. This is the poaching each year of Ortolan buntings from 20th August to 25th September and that of finches from 20th October to 30th November. Under the pretext of an official tolerance by the French administration, the French State does not at present implement the necessary measures to prevent, control and punish such practices.

These species, however, are protected at the national and European level. Some of them are endangered as shown by reports published in 2012 by the National Museum of Natural History in Paris. The sharp decline, by an estimated factor of five, in the annual catch of Ortolans since the early 2000s when it was around 50,000 birds, is a sinister reflection of the sharp decline of the species across Europe. Similarly, the capture of finches has a far too great an impact not only on the endangered Brambling population but also on other protected species: in fact, Brambling is not the only target species of this poaching (we see traps set to catch goldfinches, linnets, greenfinches, etc., all strictly protected species).

Each year, flagrant acts of poaching are reported to the authorities (National Hunting Office (ONCFS) or Police as appropriate). However few of these acts are officially recorded and even when they are, very few are followed through … In addition, the reported facts are never recorded by the authorities. The few legal procedures that result (less than 10 each year), initiated by the ONCFS for installations outside the scope of the oral tolerance, represent just a small proportion of the hundreds of active trapping sites that are monitored and reported by conservation NGOs, themselves only a part of the what exists. The proper application of the Law in other departments, including neighboring ones, only serves to underline the abnormality of the situation in the Landes.

Alerted to this fact in 2013, the European Commission sent a formal notice to France to comply promptly with its obligations under Article 5 of the Birds Directive 2009/147/EC. France replied by assuring the Commission of its good intentions. However it has to be admitted that, contrary to the repeated commitments that the 2013 campaign took place without significant change in the number of ONCFS officers in the field in the Landes, nor of their competence or commitment especially with regard to trapping installations consistent with the prefectural limits, which were once again repeated orally.

I urge you to make every effort to ensure that this season of poaching of Ortolan buntings and finches be the last. Concerted action by agents of the French State (national and prefectural level), the police and the justice must be deployed to stop the application of an accepted tolerance that not only has a very negative effect on biodiversity, but very much tarnishes the international image of France.

In the hope of serious awareness on the part of the French State, please accept, Mr. Minister of the Interior, the expression of my highest consideration."