C'est une première ! Hier les eurodéputé(e)s ont approuvé un projet de loi consacré aux Organismes génétiquement modifiés (OGM).
Ce projet permet aux Etats de l'UE d'interdire les cultures d'OGM pour des motifs environnementaux sur leur territoire sans que cette décision soit attaquable.
Champ - Crédit photo : Christian Aussaguel
Le Parlement européen propose en effet d'insérer dans la loi européenne, de nouveaux éléments qui permettent aux Etats de refuser chez eux les cultures d'OGM et de réviser les règles d'évaluation des risques réalisés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui précèdent la mise sur le marché d'un OGM. Enfin, il demande un système de responsabilité/réparation en cas de dommages pouvant être commis par des cultures d'OGM.
Les interdictions pourraient notamment se fonder sur les objectifs de politique environnementale, l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, la politique agricole, la politique publique, ou d'éventuelles incidences socioéconomiques.
Les autres motifs possibles devraient inclure l'éventuelle contamination d'autres produits par un OGM, une incertitude scientifique persistante, le développement de la résistance aux pesticides chez les plantes et les parasites, la prolifération, la persistance d'une variété génétiquement modifiée dans l'environnement ou le manque de données sur les éventuelles incidences négatives d'une variété, affirment les députés.
La LPO se réjouit de cette prise en compte de l'environnement au sein de la politique Européenne et espère que ce projet aboutira.