Malgré la détention frauduleuse de près d'une centaine d'oiseaux CITES et protégés en France dans ses 7 congélateurs, un taxidermiste se voit octroyer des peines dérisoires : la LPO dénonce une décision laxiste.

Ibis rouge (Eudocimus ruber) - Crédit photo : Bernard Deuceuninck

Quand l'appel profite à l'appelant

La Cour d'appel de Pau a rendu jeudi 20 novembre un arrêt fort décevant à l'encontre d'un taxidermiste qui détenait dans ses congélateurs 230 oiseaux congelés, récupérés auprès d'amis ou de clients ou achetés sur Internet dont une centaine en infraction, en vue de leur naturalisation ainsi qu'une dizaine d'oiseaux empaillés inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington.

M. L, jugé en première instance par le tribunal de Tabes en 2013, avait été condamné pour transport et détention de marchandises réputées importées en contrebande, pour transport d'espèces animales domestiques protégées et pour détention non autorisée d'animal d'espèce non domestique bénéficiant d'une protection particulière à :

• 3 mois d'emprisonnement avec sursis ;
• La confiscation des scellés ;
• Une amende douanière de 6 700€ ;
• La confiscation des oiseaux saisis ;
• Verser 3 000€ de Dommages et intérêts à La LPO, FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées, parties civiles) ;
• Verser 400€ de frais de procédure à chacune des associations.

Cependant, par arrêt du 20 novembre 2014, la Cour d'Appel de Pau réforme le jugement et réduit les condamnations au profit des associations. Si l'amende douanière persiste, M. L ne devra plus verser que 500€ de dommages et intérêts à chacune des parties civiles, soit une division par 6 !

D'après la Cour d'Appel, M. L aurait agi en tant que « collectionneur passionné » malgré son incapacité à prouver l'origine licite des marchandises.

Les espèces sauvages sacrifiées sur la toile

Selon le dernier rapport d'enquête du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), Internet contribue pour une large part au commerce illégale d'espèces menacées. Ainsi, les enquêteurs de l'ONG international ont trouvé 33 006 spécimens - animaux vivants, parties du corps et produits dérivés - d'espèces sauvages menacées inscrites aux Annexes I et II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), mis en vente par 9 482 annonces pour un montant estimé à 7 777 606 €.

Cette décision laxiste de la Cour d'Appel de Pau est une gifle pour les associations qui se battent quotidiennement contre le trafic des animaux, 3e trafic au monde après les armes et la drogue et un encouragement à cette activité lucrative et trop souvent pas assez réprimée devant les tribunaux…