Hier, l'Assemblée nationale a eu le dernier mot. Elle a entériné la qualité symbolique d' « êtres vivants doués de sensibilité » pour les animaux domestiques dans le Code civil après son refus par le Sénat.

Renardeaux - Crédit photo : F. Cahez

Satisfaite de cette avancée, la LPO ne crie pas victoire pour autant et rappelle tout l'enjeu du projet de loi sur la biodiversité qui sera examiné par les parlementaires en mars 2015 : une opportunité pour étendre cette réalité aux animaux sauvages.

Une première étape…

Après plus de dix mois de débats, l'Assemblée nationale vient d'adopter l'amendement « Glavany », lequel consacre à l'article 515-14 du Code civil un nouveau statut pour les animaux domestiques, désormais considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

De fait, cette loi sur la modernisation et la simplification du droit ne fait qu'harmoniser le Code civil avec le Code rural et le Code pénal, lesquels consacraient déjà le caractère sensible de l'animal. Pour une fois, les lobbies de la chasse et de l'élevage pourtant très actifs ces derniers mois n'auront pas gagné le bras de fer législatif, ce qui est encourageant pour l'avenir.

La LPO n'est pas naïve quant à la portée réelle de cette nouvelle disposition, laquelle doit mettre en place des conditions favorables à une réelle amélioration de la condition animale. Ne boudons pas notre plaisir néanmoins : ce changement peut mener à une évolution des mentalités.

…vers la reconnaissance de la sensibilité de la faune sauvage

La LPO accorde maintenant beaucoup d'attention au projet de loi sur la biodiversité dont l'examen par l'Assemblée nationale a été annoncé pour le mois de mars par Madame la Ministre de l'écologie. Un article y prévoit l'extension au code pénal du délit pour sévices à l'animal sauvage. En effet, qui pourrait prétendre désormais que seuls les animaux domestiques sont doués de sensibilité ?

Notre rapport au vivant doit changer. Le vote de l'Assemblée nationale hier régularisant et harmonisant les différents codes n'en est que la première marche. La deuxième, plus haute sans doute mais complètement légitime est de reconnaître enfin qu'un animal sauvage n'est pas un objet, qui n'appartiendrait à personne (sauf lorsqu'il est tué) et n'aurait aucune sensibilité. Ce pas supplémentaire nous obligera il est vrai à interroger les actes gratuits de cruauté envers la faune sauvage. Il est plus que temps de regarder notre responsabilité en face.