Suite à un dégazage sauvage près de la pointe du Raz, l'armateur et le capitaine d'un pétrolier ont été définitivement condamnés à 800 000€ d'amende.

Le Kaltene un chimiquier battant pavillon des Iles Marshall, a été dérouté sur Brest. Le cargo est suspecté de pollution volontaire - Crédit photo : J. Hary / Marine Nationale

Repéré le 6 mai 2011 par un avion de la Douane près d'Ouessant suite à une trace d'hydrocarbure de 4,6 kilomètres de long dans son sillage, le navire de la société Kaltene Navigation originaire des îles Marshall avait alors été dérouté vers Brest pour être immobilisé sur demande du procureur. Il était reparti après le paiement par son propriétaire d'une caution de 500 000 euros.

Le 5 mars 2015, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le jugement de mai 2011 du tribunal correctionnel de Brest concernant la culpabilité et les sanctions pénales prononcées à l'égard de l'armateur et du capitaine du navire pétrolier Le Kaltene pour faits de pollution maritime dans la zone économique exclusive. Ils se voient donc condamnés à 800 000€ d'amende dont 95 % à la charge de l'armateur et 5% du capitaine.

Les 11 parties civiles dont la LPO, obtiennent 50 500€ au total. La LPO se voit ainsi attribuer la somme de 5 500€ dont 4 000€ de dommages et intérêts.

La caution de 500 000 euros permettra d'indemniser les victimes et de régler en partie l'amende car les nationalités lointaines des acteurs de cette pollution (capitaine biélorusse, armateur letton et pavillon du navire des Iles Marshall) n'auraient pas rendu facile le règlement des sanctions financières.

La LPO se réjouit de cette condamnation en faveur du milieu marin et espère qu'elle contribuera à dissuader d'autres navires à s'adonner au dégazage sauvage.