Un commerçant d'articles de chasse a été condamné par le Tribunal de Draguignan à 5 000€ d'amende.

Bec-croisé des sapins (Loxia curvirostra) - Crédit photo : Christophe Sidamon-Pesson

Le 4 mars, les agents de l'ONCFS ont procédé à la perquisition des installations d'un commerçant d'articles de chasse à Brignoles dans le Var (83). Selon eux, M. R qui dispose des autorisations pour la chasse à la glu, détenait plus de 700 grives, alors que les quotas sont limités à 50 oiseaux. 11 d'entre elles étaient isolés dans des cages individuelles afin de conditionner ces appelants, en modifiant leur cycle biologique par exposition à la lumière dans le but de les faire chanter en hiver.

Par ailleurs, M. R détenait 3 oiseaux d'espèces protégées : Gros bec casse noyaux, Bec croisé des sapins et Bouvreuil pivoine.

À l'issue de cette perquisition, tous les oiseaux ont été relâchés à l'exception des 50 grives autorisés et M. R a été verbalisé.

Vendredi 13 mars 2015, le Tribunal de Draguignan a condamné M. R à 5 000€ d'amende.

Sur le plan civil, M. R doit verser à la LPO PACA qui s'était constituée partie civile, 2 000€ de dommages et intérêts et 1 000€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale (frais de justice irrépétibles).

La LPO remercie la LPO PACA et ses bénévoles pour leur implication dans cette affaire.