L’arrêté ministériel du 21 mai 2015 est venu modifier l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Taupe d’Europe (Talpa europaea) - Crédit photo : Aurélien Audevard / LPO
Du point de vue de la protection de la faune sauvage, 3 avancées corrélées à 2 régressions y sont constatées.
Les avancées
- Est interdit l’emploi d’appareils photographiques ou vidéos sur les armes à feu et les arcs (GoPros) pour des raisons de sécurité. En effet, la Fédération Nationale des Chasseurs avait été alertée, au travers de vidéos sur internet, sur la dangerosité de fixer une caméra directement sur les armes. Ces dernières ont vocation à tuer et non à filmer. La présence d’une GoPro fixée sur l’arme pourrait « distraire le chasseur au moment du tir » puisqu’il se concentre davantage sur sa prise de vue. L’appareil peut cependant être fixé sur la tête. (article 2 de l’arrêté du 21 mai 2015)
- L’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers est proscrit pour des raisons environnementales. Cette disposition englobe les techniques comme celle du type « Rodenator » (injection d’un mélange gazeux dans une des entrées de terrier puis déclenchement d’une onde de choc). En effet, ces techniques peuvent également porter atteinte à d’autres espèces protégées ainsi qu’à leur habitat. (article 2 de l’arrêté du 21 mai 2015)
- Au-delà des chiens lévriers, les chiens molossoïdes ou dangereux, type dogue argentin, sont prohibés. Ces races de chiens favorisent la pratique de la « chasse à la prise » « où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse ». L’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie interdit cette pratique. (article 8 de l’arrêté du 21 mai 2015)
Ces interdictions correspondent aux valeurs et orientations de la LPO et d’ailleurs elles étaient plébiscitées par les associations de chasse elles-mêmes.
Les reculs
- Est autorisé l’emploi de télémètres intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée. Cette disposition aurait pour objectif de renforcer les conditions de sécurité en « tuant net le grand gibier sans le blesser ». (article 7 de l’arrêté du 21 mai 2015)
- Une dérogation est accordée à la Corse allégeant la procédure administrative sur l’usage de chevrotines dans les battues collectives du sanglier. Cet allègement permettra de remplacer les deux arrêtés ministériels annuels requis par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives. (article 4 de l’arrêté du 21 mai 2015)
À consulter
Version consolidée de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement