La LPO remercie ses cybertraqueurs bénévoles, véritables lanceurs d’alertes.

Crédit photo : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Agir face au trafic en ligne

En 2008, une collaboration étroite a été initiée entre la Direction de la Police de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et la LPO. Cet accord a pour objet d’atténuer le phénomène, de plus en plus fréquent, de vente illicite sur internet, d’espèces protégées ou soumise à des restrictions qu’elles soient vivantes ou naturalisées.

Comment ça marche ?

Dans le cadre de cette collaboration, des bénévoles de la LPO repèrent les annonces illégales de mise en vente de faune sauvage sur internet (leboncoin, Ebay, Naturabuy…) et les signalent à l’ONCFS. Après vérification du statut juridique de l’espèce concernée, le contrôle et la saisie par les agents de l’ONCFS donnent régulièrement lieu à un procès-verbal de constatation d’infraction. De son côté, la LPO dépose plainte auprès de la juridiction compétente.

Des résultats encourageants

Cette démarche vient de faire ses preuves pour deux affaires dont les délais de procédure ont été plutôt rapides.

• La première affaire mettait en cause un individu de l’Indre (36) qui vendait sur internet des parties d’espèces protégées (pattes, crânes, plumes, etc.). Cette décision donnait suite à la plainte déposée par la LPO le 27 février 2014. Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé un jugement le 15 avril 2015 à l’encontre de l’annonceur et l’a condamné à 880 euros d’amende. Il l’a également contraint de verser à la LPO 1000 euros au titre des dommages et intérêts et 300 euros pour les frais de justice.
• La seconde affaire concernait une personne vivant dans l’Oise (60), qui vendait des spécimens naturalisés d’espèces protégées. La LPO avait porté plainte le 8 août 2014. Le 7 mai 2015 le prévenu a été jugé par le tribunal correctionnel de Senlis qui l’a condamné à effectuer 60 heures de travail d’intérêt général ainsi qu’à verser à la LPO 500 euros au titre des dommages et intérêts et 250 euros pour les frais de procédure.

On notera que ces deux affaires avaient un point commun : les prévenus prétendaient qu’ils naturalisaient uniquement des spécimens qu’ils ramassaient morts dans la nature (forêts, bords des routes, etc.).

En tout état de cause, la loi ne distingue pas selon que les spécimens transportés, naturalisés ou mis en vente ont été prélevés dans la nature alors qu’ils étaient morts ou vivants. Les prévenus menaient une activité qui alimentait le trafic illégal de faune sauvage sur internet et ont donc été justement condamnés.

Ces deux affaires sont encourageantes. Elles montrent l’intérêt de faire perdurer la coopération sur la cybertraque entre la LPO et l’ONCFS et récompensent l’effort des « cybertraqueurs bénévoles » de la LPO.

Vous pouvez vous aussi devenir cybertraqueur, devenez Biodiv’acteurs en veillant au respect du droit de la protection de la nature !