Une décision du Tribunal correctionnel de Grenoble de janvier 2015 vient de nous parvenir, concernant le trafic de chardonnerets vivants.

Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) - Crédit photo : Fabrice Croset

Deux prévenus ont été condamnés pour avoir commis sept délits et une contravention de 5ème classe.

La capture des chardonnerets protégés était pratiquée sur le lieu de travail d’un des deux infracteurs. La passion « immodérée et désintéressée » pour le chardonneret élégant, invoquée par les prévenus, n’a pas convaincu les juges.

En ce qui concerne l’action publique, un des prévenus a été condamné à une amende délictuelle de 1 000€ dont 500€ avec sursis et une amende pour la contravention de 5ème classe de 500€. L’autre condamné doit verser pendant 90 jours une amende d’un montant journalier de 20€ (soit 1 800€) et 500€ pour la contravention de 5ème classe. Les oiseaux ainsi que le matériel utilisé pour les piéger sont également confisqués.

La LPO Isère, la Fédération départementale de chasse de l’Isère ainsi que l’association Le Tichodrome, centre de sauvegarde de la faune sauvage de l’Isère, s’étaient constitués parties civiles dans cette affaire.

La LPO Isère a obtenu 1 200€ de préjudice moral et 450€ pour les frais de procédure. Chacun des deux prévenus doit verser à la Fédération départementale de chasse 2 37,97€ pour les cotisations statutaires et les permis de chasser, 300€ de dommages et intérêts et 450€ de frais de procédure.

Le Centre de sauvegarde du Tichodrome a obtenu, quant à lui, 1 200 euros de préjudice moral et 500 euros de préjudice matériel. Ce montant devrait compenser, en partie, le temps et le coût que représente la détention judiciaire d’animaux sauvages, victimes de trafic.

Le jugement prononcé le 15 janvier 2015 par le Tribunal correctionnel de Grenoble ne peut qu’inciter les centres de sauvegarde de la faune sauvage (CDS), qui récupèrent souvent les oiseaux saisis, à se constituer partie civile afin de pouvoir faire valoir auprès des juges les dépenses affectées aux oiseaux confiés par les gardes ONCFS ou les douanes et obtenir réparation de leur préjudice matériel et moral.

En espérant que cette décision encouragera tous les CDS à se porter partie civile pour les atteintes aux animaux qu’ils récupèrent !

Ensemble mettons fin au massacre illégal des oiseaux familiers, signez la pétition.