Après quelques mois de pause, la commission dite de « modernisation du droit », issue du CNTE et présidée par le sénateur Alain Richard se réunit à nouveau aujourd’hui. France Nature Environnement (FNE), les Amis de la Terre, la LPO et Surfrider n’y participeront pas, considérant que les conditions posées initialement ne sont plus respectées.
Loup gris (Canis lupus) - Crédit photo : Manon Batista
D’abord parce que le pacte fondateur, à savoir la non régression de l’environnement, a été déchiré à de nombreuses reprises. Ensuite parce nos associations constatent tous les jours sur le terrain une véritable schizophrénie entre le discours et la réalité : la démocratie participative est bafouée et la régression environnementale avérée. La place et le rôle de la démocratie participative méritent d’être réaffirmés avant toute initiative. Un droit moderne devra, outre son « efficacité », rendre au citoyen son droit à la parole, pour contribuer au projet de société.
La démocratie participative est bafouée
Des hommes séquestrent le directeur du Parc national de la Vanoise et le gouvernement leur donne gain de cause pour l’abattage de loups, espèce protégée.
La FNSEA bloque les routes et le Premier Ministre évoque « une pause » sur les normes environnementales et un plan de 3 milliards d’euros.
Un nouvel abattage de bouquetins est récemment engagé dans le massif du Bargy, contre les avis scientifiques de l’Anses et du Conseil National de Protection de la Nature, et est trop tardivement suspendu jusqu’à l’audience en référé que les associations environnementales ont dû engager.
Des projets de LGV sont engagés contre l’avis de la Cour des Comptes, des experts et des associations, en contradiction avec les objectifs climat de la France où les transports du quotidien devraient être privilégiés…
Le Ministre Macron autorise l’extraction des sables coquilliers en Baie de Lannion contre l’avis des collectivités, menaçant la Réserve naturelle des Sept Iles, joyaux historique de la conservation.
On pourrait multiplier les «exemples » à l’envie. Il y a deux poids deux mesures. Certains « manifestants » de la FNSEA ou chasseurs se livrent à des voies de fait et des dégradations sans être inquiétés pendant que les militants écologistes sont persécutés à Sivens, Notre Dame des Landes ou encore récemment en défendant les bouquetins du Bargy
Ces méthodes de « négociation » sont inadmissibles dans un Etat de droit et nos associations refusent de les employer. Pourtant le chantage semble mieux fonctionner que le dialogue et en cédant, l'Etat incite implicitement chacun à l'employer.
La régression environnementale est avérée
Partant de l'analyse que la violence, à Sivens comme ailleurs, est « l'enfant naturel » de la rupture du débat démocratique, FNE a appelé le gouvernement à un sursaut démocratique illustrant l'ampleur nationale du problème en diffusant une carte des projets nuisibles pour l'environnement, réalisée à partir des contributions des associations membres et affiliées.
En réponse le Président de la République a pris l'engagement d'un sursaut démocratique pour moderniser la décision environnementale, demandant au gouvernement une réforme permettant que « tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte, mais que l’intérêt général puisse être dégagé (…) afin que les autorités qui décident puissent le faire en toute transparence et indépendance. ». Nous sommes très loin aujourd’hui de cette ambition présidentielle. En lieu et place du sursaut démocratique, nous assistons à une régression démocratique.
Sans signal fort du gouvernement en faveur des principes censés conduire la réforme du droit de l’environnement ; non régression, proportionnalité, sécurité juridique et effectivité ; ainsi qu'un lancement du chantier sur le statut du bénévole associatif acté, rappelons-le, dans la feuille de route de la conférence environnementale 2012, nous ne pourrons pas reprendre la participation à cette commission.