La Mission juridique de la LPO vient de clôturer une procédure datant de janvier 2012 et jugée par le tribunal correctionnel de Paris le 16 septembre 2015.

Buse variable (Buteo buteo) - crédit photo : Fabrice Cahez

L’affaire concernait un propriétaire de bois à Versigny dans l’Oise qui détenait des buses captives en cage en vue d’attirer et de détruire d’autres buses ou autres rapaces. C’est un promeneur qui a donné l’alerte à la LPO et aux gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Outre la buse captive, ces derniers ont constaté la présence d’un arsenal de pièges sur place : 2 pièges à œuf, 1 piège à appâts appâté avec des pigeons morts, des boites à fauve dont l’une avec un cadavre de merle noir, des collets, 2 pièges à mâchoires et à palette. Ils découvraient également à proximité des pièges des restes de cadavres de 4 buses, deux rapaces indéterminés, deux merles noirs, un chat domestique et un renard vivant très affaibli.

Des surveillances furent mises en place permettant de révéler que : les pièges n’étaient relevés que le week-end au lieu de chaque matin et aucun ne portait de numéro d’agrément de piégeur… La buse n’avait pas été relâchée et de nombreuses infractions à la réglementation sur l’emploi des pièges constatées…

Un procès-verbal d’infractions fut dressé en mars 2012 contre le propriétaire qui confirmait ne pas être piégeur agrée.

La LPO, Picardie Nature et l’ASPAS se sont constituées parties civiles et ont obtenus pour les deux premières 1 200 € d’indemnité et 700 € pour l’ASPAS. Il devra en outre 3 000 € d’amendes et la confiscation de tous ses pièges est prononcée.