Le 9 décembre 2015, une Conférence des Présidents doit arrêter le calendrier parlementaire de début 2016.
Abeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas Macaire
Nos organisations ont écrit au Premier Ministre pour demander à ce que la loi pour la reconquête de la Biodiversité figure bien à l’agenda de janvier et qu’elle soit adoptée au printemps. Et ce, conformément à l’engagement pris par le président de la République à l’occasion d’une rencontre préparatoire à la COP21 le 28 novembre dernier.
Cette loi est une décision de la Conférence Environnementale de 2012, mais elle ne cesse depuis, d’être la variable d’ajustement du gouvernement lorsqu’il est confronté à un embouteillage parlementaire : initialement prévue pour passer à l’Assemblée Nationale au printemps 2014, puis en juillet, la loi biodiversité a finalement été adoptée en première lecture en mars 2015 seulement (bien qu’elle soit passée en commission en juillet 2014). Elle a ensuite entamé son parcours au Sénat avec une adoption en commission en juillet dernier mais, annoncée pour passer en séance en octobre dernier, elle a une fois de plus été repoussée !
Il est temps que cela cesse. Un nouveau report rendrait peu crédible la mise en place effective au 1er janvier 2017 des structures de gouvernance prévues dans cette Loi, et en particulier de l’Agence française pour la Biodiversité, dont la création et la dotation en moyens adéquats, sont fortement attendues par les acteurs de la biodiversité.
Par ailleurs, ce serait un message extrêmement contradictoire en pleine COP et alors que la France se veut exemplaire.
Pour la CFDT, FNE, la FNH, H&B, la LPO, Surfrider fondation et l’UNAF, engagés pour la préparation de ce texte depuis 2012, un nouveau report n’est pas envisageable.