Pour rappel, le 24 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté en 1re lecture un texte amendé ensuite par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. La discussion débutée hier devant le Sénat porte sur le texte adopté le 8 juillet 2015 par cette dernière.
Abeille - Crédit photo : Nicolas Macaire // Pinson des arbres (Fringilla coelebs) : JJ. Carlier
La discussion générale, précédent l’examen du texte, s’est inscrite dans un contexte globalement positif en faveur de la protection de la biodiversité. En effet, la vision plus dynamique de la biodiversité intégrée dans le projet de loi et la conscience de l’urgence à agir face à l’érosion de la biodiversité ont été soulignées par de nombreux sénateurs. Cependant, les avancées n’ont pu être significatives compte tenu de la perméabilité du Sénat à l’argumentaire du groupe chasse.
Puis, les sénateurs ont procédé à l’examen des premières dispositions du projet de loi, les articles 1 à 3ter. Voici quelques éléments à noter au cours des débats :
L’article 1er comprenant, notamment, la définition de la biodiversité, est adopté. Cependant, l’amendement visant à inclure les sols comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation n’est pas adopté, les sols étant inclus dans le champ définitionnel de la géodiversité.
Le principe de solidarité écologique a été introduit en tant que principe général du droit de l’environnement, illustrant ainsi une avancée. Cependant, l’introduction de l’objectif d’absence de perte nette précisant ce principe n’a pas été adoptée.
Le Sénat et le gouvernement se sont engagés à préciser en 2e lecture, les contours de la notion de préjudice écologique dont l’introduction dans le code civil est prévue par le projet de loi (par l’élaboration d’un régime de responsabilité environnementale dans le code civil).
Enfin, la perspective d’élaboration d’un rapport pour déterminer la pertinence de l’introduction du principe de non régression en droit de l’environnement a été écartée.