Hier, le Sénat a poursuivi l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les débats ont, notamment, porté sur les dispositions portant création de l’Agence française pour la biodiversité.
Crédit photo : Fabrice Cahez
En amont de l’examen des amendements, la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a souligné l’aspect fondateur de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Les dispositions portant création de l’AFB sont, selon la sénatrice Evelyne Didier au « cœur du projet de loi » et visent à rassembler les acteurs de la biodiversité. Cependant, les moyens, la composition et l’organisation territoriale de l’Agence constituent les points encore en question et ont été débattus.
Les compétences de l’Agence française de la biodiversité ont été enrichies par des amendements nombreux. D’une part, les missions d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires ainsi que d’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ont été octroyées à l’Agence. D’autre part, les sénateurs ont consacré, au profit de l’Agence, l’accompagnement de la mobilisation citoyenne et du développement du bénévolat.
Le domaine d’intervention géographique de l’Agence française de la biodiversité a été renforcé et comprend désormais les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental.
En outre, les sénateurs ont débattu de la question de l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui fait l’objet du titre IV du projet de loi. Ces dispositions s’inscrivent dans le contexte du protocole de Nagoya pour l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, signé mais qui n’a pas fait l’objet d’une ratification par la France. L’adoption d’un amendement visant à introduire l’obligation de restituer des informations obtenues grâce aux ressources génétiques prélevées aux communautés des habitants peut être notée.