Les députés ont poursuivi mardi l’examen du projet de loi Biodiversité. La création de l’Agence française de la biodiversité a été votée par l’Assemblée nationale après un long débat portant, notamment, sur les contours et la détermination des compétences de celle-ci.
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La possibilité donnée aux régions de créer, avec l’Agence française de la biodiversité, des délégations territoriales peut être soulignée. Cependant, il faut noter un recul avec la suppression de l’article 11 bis visant à établir un rapport sur l’opportunité d’élargissement ou de la fusion de l’Agence française de la biodiversité avec d’autres établissements publics. Pour rappel, l’AFB est composée de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), de l’Agence des aires marines protégées, des Parcs nationaux et de l’Atelier technique des espaces naturels à l’exception notable de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). La production d’un tel rapport aurait sans doute permis de réaliser l’impératif d’inclusion de l’ONCFS dans l’AFB.
Les députés ont également débattu de la question de l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, dispositions inscrites dans le contexte du protocole de Nagoya signé mais non ratifié par la France.
Les débats relatifs au projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se poursuivent aujourd’hui.