Points importants à retenir de cette 3e journée d’examen du projet de loi Biodiversité.
Bourdon - Crédit photo : JJ. Carlier
La « taxe huile de palme » est sauvée mais avec une forte progressivité de 30€ la tonne en 2017 à 90€ la tonne en 2020. Les obligations réelles environnementales (art 33) sont complètement vidées de leur contenu par la référence aux « autres détenteurs de droits » et par la « prise en compte des droits des tiers ». Mais, ironiquement, les zones prioritaires pour la biodiversité (art 34) font leur retour, et sur les néonicotinoïdes, l’Assemblée Nationale a adopté un compromis sur la base d'une proposition du député Chanteguet (interdiction au 1er septembre 2018 sur la base d’un arrêté ministériel conjoint ministère de la santé, de l’agriculture et de l’environnement)… espérons qu’il verra le jour. On notera aussi l’adoption de l’article prévoyant des sanctions en cas d’absence d’installation du dispositif anti-collision avec les cétacés pour les bateaux circulant en Méditerranée.
En revanche, l’interdiction du chalutage en eaux profonde a été annulée, décidemment, un pas en avant, un pas en arrière, les lobbies ne reculent devant rien pour préserver leurs « acquis ».