Le jugement peu satisfaisant conduit le parquet et les parties civiles à interjeter appel.
Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) - Crédit photo : Fabrice Croset
Le 5 juillet 2016, 5 personnes étaient convoquées devant le tribunal correctionnel d’Agen pour avoir porté atteinte à plusieurs dizaines d’oiseaux appartenant à 12 espèces protégées ou non commercialisables. Ils leur étaient reprochés des faits de capture, de transport, de vente, d’achat, de détention d’espèces animales protégées, d’ouverture non autorisée d’un établissement d’élevage d’animaux non domestiques ainsi que l’exploitation d’un tel établissement sans certificat de capacité, ce qui représente pas moins de sept délits.
L’affaire débute en 2013, lorsque l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), chargé entre autres de constater les infractions en matière d’atteinte aux espèces protégées, remarque des annonces suspectes sur Internet proposant à la vente des oiseaux protégés, émanant d’un internaute domicilié dans le Lot-et-Garonne. L’enquête menée par le service départemental de l’ONCFS permet de mettre au jour un trafic portant sur des dizaines d’oiseaux et impliquant plusieurs éleveurs qui achetaient illégalement et en connaissance de cause des spécimens d’espèces protégées, pour la plupart capturés dans la nature par l’un des mis en cause.
Qu’ils soient animés par le profit ou la passion, ces personnes ont une part de responsabilité importante dans le risque de disparition de ces espèces déjà gravement affectées par les perturbations de leurs habitats naturels. Certaines d’entre elles sont en effet confrontées à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage. À titre d’exemple, ces quinze dernières années, la France a perdu plus de la moitié de ses Chardonnerets élégants et près de la moitié de ses Verdiers d’Europe, Bouvreuils pivoine et Serins cini.
Le braconnage et le commerce illicite de passereaux non domestiques sont des pratiques très lucratives et de plus en plus répandues, malgré les peines encourues : 1 an de prison et 15 000€ d’amende ; et la mobilisation importante de l’ONCFS sur ce sujet, les sanctions infligées par la justice sont bien souvent peu dissuasives au regard des bénéfices escomptés et les braconniers le savent.
La décision du tribunal correctionnel d’Agen s’inscrit dans cette tendance, seules des amendes avec sursis ont été prononcées à l’encontre des prévenus, alors que le parquet avait requis contre certains d’entre eux de la prison avec sursis et plusieurs milliers d’euros d’amende.
Le parquet a d’ailleurs interjeté appel, de même que FNE, la LPO et la SEPANLOG, qui s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire, cette dernière n’ayant même pas été déclarée recevable.