Les 4 braconniers condamnés en janvier 2016 ont vu leurs peines pénales et civiles confirmées, et même renforcées pour l'un d'entre eux, par la cour d'appel de Limoges.
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) - Crédit photo : Christian Aussaguel
Début janvier 2016, 4 braconniers avaient été condamnés à des amendes de 300 à 800€ chacun en première instance par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde pour capture, utilisation et détention de Chardonnerets élégants mais également pour chasse avec des engins prohibés : cages-pièges et des gluaux. Le 23 septembre, la cour d’appel de Limoges a confirmé toutes les peines pénales et civiles prononcées en première instance et a renforcé celles destinées au chef des délinquants. Si ce dernier a fait appel, il ne s’est ni déplacé ni fait représenter lors du procès. Une attitude loin de plaire aux juges qui ont majoré son amende délictuelle de 600€ à 1 000€.
Les individus s’adonnaient au piégeage au moyen de gluaux (bâtonnets recouverts de glu), une pratique totalement illégale dans ce département. Au total, ont été saisis une vingtaine de Chardonnerets élégants et de serins, dont 12 sont morts des suites des conditions de piégeage et de détention, 10 cages d’élevage et/ou de reproduction, 15 cages de transports et plus de 200 gluaux. Selon les juges, le « chef » des contrevenants semble avoir fait du piégeage des chardonnerets un « délit d’habitude ». Les oiseaux ayant survécu ont été rapatriés vers le centre de sauvegarde SOS Faune sauvage avant d’être relâchés.
Les 4 trafiquants devront verser près de 11 000€ aux trois associations qui s’étaient constituées parties civiles et 2 500 € d’amendes au trésor public.
La LPO, la Société pour l'étude et la protection des oiseaux en Limousin (SEPOL) et SOS Faune sauvage s’étaient constitués partie civile et ont obtenu 3 500€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 250€ de frais de procédure chacune. De plus SOS Faune sauvage a obtenu 377,58€ en réparation du préjudice matériel (frais d’entretien des oiseaux saisis).
La LPO tient à rappeler que durant le vote du projet de la loi biodiversité, elle souhaitait faire interdire l’usage des gluaux, servant à capturer de manière non sélective et cruelle, de nombreux oiseaux protégés.
La LPO salue le travail exemplaire de l’ONCFS (police de la nature) et des gendarmes sans qui, l’arrestation des 4 braconniers n’aurait été possible.
Enfin, la LPO rappelle que le Chardonneret élégant est une espèce protégée par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés et que les gluaux sont interdits. Il est donc interdit de porter atteinte aux individus mais également à leurs nids et à leurs couvées.
Le trafic dont il est victime depuis quelques années en France mais aussi partout autour de la Méditerranée (Algérie, Maroc)… Fait de cette espèce une espèce en voie de régression et inscrite sur la liste rouge des espèces menacées de France.