Mesdames, Messieurs les Députés,
Les 25 et 31 janvier prochain, la Commission du développement durable examinera la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique dans sa version issue de la séance publique du Sénat du 11 janvier dernier. Un certain nombre de dispositions adoptées par le Sénat et donc soumises à votre discussion ne sont pas acceptables : en l’état elles mettraient les paysages et zones naturelles côtières en péril par l’affaiblissement de notre loi Littoral.
Pointe du Raz - Crédit photo : Bono
La France peut être fière de sa politique menée depuis des dizaines d'années pour protéger et valoriser son littoral. Elle le doit notamment à la loi Littoral et à un établissement public dédié, le Conservatoire du Littoral. Il suffit de visiter certains littoraux de pays du pourtour méditerranéen pour voir à quoi peut conduire l'absence de politique de mise en valeur. De plus, les tempêtes, croissantes, et l'augmentation du niveau de la mer, sont là pour rappeler si besoin était, combien des implantations dans les zones d'influence du milieu marin sont contre-productives (coûts humains, matériels et financiers).
À l’article 1er de la proposition de loi a été ajouté un article L 321-15 dont le second alinéa prévoit, dans le cadre des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, la création ou la modification de zones d’activité résiliente et temporaire sur proposition des collectivités territoriales, et pouvant entraîner une révision ou une modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette démarche qui vise à maintenir une activité économique coûte que coûte sur des zones à risques et à concevoir des aménagements et constructions temporaires au regard du risque de recul du trait de côte et donc nécessairement, à démolir à court ou moyen terme, n’est pas acceptable.
Nous vous demandons de revenir sur cette « notion » et de supprimer toute référence aux zones d’activité résiliente ou temporaire.
De plus, nous vous demandons au minimum de supprimer le 3°) et le 5°) de l’article 9A nouveau qui prévoit l’autorisation de la construction de zones d'activités économiques dans la zone littorale, en dehors des espaces proches du rivage. Comme l’a souligné Monsieur le Sénateur Jérôme Bignon, « Avec cet amendement, on autorisera des constructions au bord du littoral, certes sans covisibilité, mais on fera néanmoins courir des risques inutiles par rapport à la protection de la zone sur le littoral ».
Si le texte devait rester en l’état, nous nous autoriserions à penser qu’il ne vaudrait mieux pas que cette proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique voie le jour.
Merci de bien vouloir nous rassurer sur votre capacité à empêcher ces régressions environnementales inacceptables.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Députés, l’assurance de ma considération.
Le Président
Allain Bougrain Dubourg