En pleine période de froid, et à quelques jours seulement de la fin de la saison cynégétique, la Ministre Ségolène Royal a déclaré à l’Assemblée nationale le 25 janvier que les oies pourront être chassées… dix jours de plus après la fermeture du 31 janvier !
Oies cendrées (Anser anser) - Crédit photo : Aurélien Audevard
Alors que plusieurs pays européens ont déjà fermé la chasse, la France continue à chasser des oiseaux affaiblis et affamés dans de nombreux départements. Et ce, au mépris de la règlementation.
Cette invitation au non-respect du droit est également synonyme de mépris de la Cour Européenne de Justice qui poursuit déjà la France pour le braconnage constant des bruants ortolans !
Déni de justice, déni écologique
Pourtant les décisions des Ministres français de l'environnement d'autoriser la chasse aux oies après le 31 janvier sont annulées depuis près de 20 ans par le Conseil d'État. Le Commissaire Européen Vella a répondu clairement aux questions de Madame Royal par courrier en date du 13 mars 2015 que les conditions de dérogation prévues par la Directive Oiseaux pour chasser les oies au-delà de la période légale de chasse n’étaient pas réunies dès lors que les prélèvements s’effectueraient alors sur des populations en migration de retour vers les sites de nidification. Les études scientifiques confirment le début des migrations dès la fin de la deuxième décade de janvier.
Ce n’est pas un problème pour la Ministre française en charge de l’écologie qui a déclaré dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce mercredi 25 janvier que, compte tenu du fait qu’un arrêté de prorogation de la période de chasse serait illégal, elle donnera des consignes orales pour ne pas verbaliser les braconniers jusqu’au 10 février !
Madame Ségolène Royal cède une fois de plus au lobby cynégétique. Pourtant la période de chasse en France est la plus longue d’Europe (plus de 6,5 mois de l’année) et s’exerce sur le nombre d’espèces le plus élevé en Europe : 90 espèces dont 64 d’oiseaux, pour des prélèvements annuels de 25 à 30 millions d’oiseaux. À noter qu’une vingtaine d’espèces chassées souffrent d’un mauvais état de conservation, inscrites sur les listes rouges européennes voire mondiales pour deux d’entre elles.
Officialiser le braconnage n’est pas compatible avec un État de droit. C’est d’autant plus choquant lorsque l’État français prétend être exemplaire pour la conservation de la biodiversité au lendemain du premier conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. La LPO a introduit un recours indemnitaire contre le Ministère en charge de l’écologie en août 2015 auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour non-respect successif des décisions du Conseil d’État. Suite à cette nouvelle affaire, la LPO demande aux avocats spécialisés d’étudier la possibilité de poursuivre Madame Royal en responsabilité pénale, détachable de sa fonction ministérielle.
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