La LPO et les associations environnementalistes locales viennent d’obtenir l’annulation du permis d’aménager un lotissement de 43 731 m2 dans un espace naturel remarquable proche du littoral.
Les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille confirment que ce projet d’urbanisation est illégal car il menace notamment une colonie de Guêpiers d’Europe, espèce rare, protégée et en déclin en sur le territoire Corse.
Guêpiers d’Europe (Merops apiaster) - Crédit photo : C. Aussaguel
Rappel des faits
À la demande de la LPO, U Levante et G.A.R.D.E., et par jugement de mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia avait annulé le permis d’aménager, en date du 18 juillet 2014. Ce permis avait été délivré par le maire de Grosseto Prugna à la société Capitello Peretti pour la réalisation d’un lotissement privé à usage résidentiel de quatorze lots sur une surface de 43 731 m2. Le projet mettait en péril une colonie de Guêpiers d’Europe nicheurs rares et en régression en Corse.
La société Capitello Peretti avait alors fait appel de ce jugement.
Par arrêt du 15 mai 2017, les juges d’appel ont confirmé que ce projet d’urbanisation était situé sur une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type I, la ZNIEFF « Dune de Porticcio – Zone humide de Prunelli-Gravona ». La présence sur ce site d’espèces végétales et animales protégées, telles la Serapias Parsiflora et la Serapias Neglecta, deux espèces d’orchidées, ou encore le guêpier d’Europe en témoignaient. Le site possédait l’une des colonies de guêpiers d’Europe les plus importantes localisées dans le secteur : à l’époque des faits 49 couples nicheurs avaient été recensés sur la zone. L’ensemble du terrain était utilisé par les oiseaux pour se nourrir et se reposer. Ce projet risquait de mettre en péril l’espèce compte tenu des nuisances potentielles. En outre, le terrain boisé de chênes lièges, avait été inscrit à l’inventaire des sites pittoresques de la Corse par un arrêté de mars 1951, pris en application de la loi du 2 mai 1930.
Les juges ont considéré que le terrain litigieux, bordé sur un côté par le rivage, et jouxtant une vaste zone naturelle de l’autre, était bien inséré dans un espace naturel remarquable bénéficiant de la protection prévue par les dispositions précitées de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme qui exige que l’extension de l’urbanisation (…) soit réalisée « soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » …
La zone a depuis été classée en Espace Remarquable et Caractéristique (ERC) dans le cadre du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC).Le Plan local d’urbanisme (PLU) en projet prévoie sa protection.
La LPO et les associations corses de protection de l’environnement U Levante et G.A.R.D.E. se réjouissent de cette jurisprudence et se voient allouées une somme globale de 5.500 € pour leurs frais de procédure.