Verbalisés en 2015, les braconniers viennent d’être condamnés par la Cour d’Appel de Pau confirmant ainsi le jugement rendu en première instance par le Tribunal Correctionnel de Dax en avril 2017.
Bruant ortolan (Emberiza hortulana) libéré dans le cadre de l'opération de terrain - Crédit photo : LPO
La stratégie des recours systématiques contre les jugements n’y change rien : les condamnations sont constantes. Ainsi se forge la jurisprudence : ces pratiques, dites « traditionnelles », sont des actes délictueux, et nul n’est censé ignorer la Loi.
Les peines prononcées en première instance par le Tribunal correctionnel de Dax il y a tout juste 1 an (le 13/04/17) sont confirmées par la Cour d’Appel de Pau, ainsi que les indemnités allouées à la LPO. Les frais de procédure de la LPO sont majorées eu égard à cette nouvelle démarche en appel à Pau. Ces 11 arrêts sont conformes à ceux rendus le 19 octobre 2017 par la même Cour d’Appel de Pau concernant des jugements cette fois rendus par le Tribunal de Mont-de-Marsan sur le même sujet.
L’audience de la Cour d’Appel de Pau avait eu lieu le 22 février dernier : sur les conseils de leurs avocats, la dizaine de chasseurs d’ortolans à la matole avaient à nouveau contesté devant la Cour d’Appel de Pau leur condamnation à des peines d’amende et à verser des dommages et intérêts à la LPO partie civile. Prenant connaissance de ce nouveau revers, ils semblent à nouveau vouloir se pourvoir en cassation comme ils l’avaient fait fin 2017 à l’encontre des arrêts du 19/10/2017. Les pourvois n’ayant pas d’effet suspensif, les chasseurs condamnés devront tout de même exécuter les décisions de justice et payer leurs amendes et les indemnités LPO sans attendre.
Quoiqu’il en soit, plus personne ne peut aujourd’hui faire croire que ce braconnage est toléré, ni qu’il n’aurait que peu d’incidence sur l’état de conservation d’une espèce en danger d’extinction : le Bruant ortolan qui accuse un déclin sur son aire de répartition de plus de 50% de ses effectifs depuis 2000 et de + 84% depuis 1980 pour la population qui migre par le sud-Ouest de la France.
En 2017, pour la première fois depuis des dizaines d’années, le braconnage organisé à grande échelle n’a pas eu lieu. La LPO sera présente dans le département des Landes cet automne 2018 pour vérifier que le braconnage des ortolans mais aussi des pinsons est bel et bien terminé.
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Consultez notre article précédent : Des peines allant de 150€ à 3 000€ infligées par le Tribunal de Dax : nouveau coup dur pour les braconniers