Suite à un recours de la LPO, le Conseil d‘État vient de suspendre avec effet immédiat la chasse des tourterelles des bois sur tout le territoire français.
Tourterelle des bois © Fabrice Cahez
Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné vendredi 11 septembre la suspension immédiate de l’arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire publié le 28 août autorisant le prélèvement de 17 460 tourterelles des bois en France lors de la saison de chasse 2020-21 (du lendemain 29 août jusqu'au 20 février 2021). La LPO avait attaqué l'arrêté le jour de sa publication au Journal Officiel.
Notre recours similaire de 2019 n’ayant pas été encore jugé sur le fond plus d'un an après, nous avions cette année ajouté une demande de référé-suspension pour avoir une chance de stopper la chasse des tourterelles avant que le quota ne soit atteint. Jeudi 10 septembre, notre président Allain Bougrain Dubourg s’est ainsi rendu à l’audience de référé pour défendre nos arguments.
Sans doute le gouvernement pensait-il que la suspension pour un an de la chasse à la glu allait permettre de perpétuer d'autres scandales cynégétiques français comme la destruction de près de 18 000 Tourterelles des bois, espèce mondialement menacée dont les effectifs en Europe sont en chute libre (-80% depuis 1980).
Comme l’an dernier, et alors que la consultation publique (> 19 000 contributions pour 77 % d’avis contre) sur le projet d’arrêté était pourtant clôturée depuis le 12 août 2020, la Ministre a une nouvelle fois publié l’arrêté au dernier moment, à la veille de la date d'ouverture. Le délai de la procédure de référé au Conseil d'Etat ainsi offert aux chasseurs leur a permis de tuer près de 7 000 tourterelles des bois en moins de 2 semaines, soit 40% du quota autorisé.
La Commission européenne a mis en demeure l’Etat français de mettre en œuvre toutes les mesures pour favoriser un retour à un bon état de conservation de la Tourterelle des bois, et notamment de stopper sa chasse conformément au plan d’action international de conservation de l’espèce. Selon l’avis des experts du Comité des Experts de la Gestion Adaptative (CEGA) exprimé en mai 2019 et réitéré en 2020 : le seul quota admissible est zéro pour avoir une chance d’enrayer le déclin des tourterelles.
Cette suspension demeure une satisfaction et un nouveau jalon dans la sauvegarde de la biodiversité. La LPO persistera sur ce dossier qui concerne une espèce prioritaire pour laquelle elle se bat depuis plus de 40 ans, obtenant notamment en 2005 la fin du braconnage pratiqué pendant des décennies au mois de mai dans le Médoc (Gironde).
ordonnance du Conseil d‘ETAT rendue ce 11 septembre 2020