Protéger la nature, c’est aussi veiller au respect du droit de la protection de la nature.

La Mission juridique de la LPO agit chaque jour en ce sens. Alors, si vous êtes témoin d’une infraction, d’une atteinte à une espèce ou un milieu naturel qu’elle soit réelle ou potentielle (tir d’oiseaux protégés, infractions de chasse, trafic d’oiseaux sur Internet…), n’hésitez-pas à réagir et à prévenir la Mission juridique (voir la rubrique « Comment nous aider ? »). Chacun de nous peut jouer le rôle de sentinelle de l’environnement.

À la LPO, le droit au service des oiseaux !

L’activité contentieuse de la LPO a pour objectif principal de non seulement protéger les oiseaux en s’assurant du respect de la réglementation en vigueur mais aussi de faire évoluer celle-ci en s’appuyant sur les jurisprudences rendues par les tribunaux.

C’est pourquoi la LPO engage tous les ans plus d’une centaine de procédure devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Les administrations ont également mis à la disposition des associations, qui ont pour but la protection de l’environnement, des prérogatives leur permettant de faciliter leurs actions en justice à travers l’agrément.  De plus, la LPO est une association reconnue d’utilité publique.

Devant le juge judiciaire, la LPO engage des procédures relatives :

• Aux infractions à la protection des espèces (capture, détention, utilisation, destruction , mutilation, perturbation…)
• Au trafic d’oiseaux vivants ou naturalisés notamment via internet (veille internet)
• À l’empoisonnement d’oiseaux de différentes espèce (rapaces, corvidés…)
• Aux infractions contre les réglementations relatives aux espaces naturels (zones humides, réserves naturelles…)
• Aux infractions de chasse ou de piégeage
• Aux pollutions maritimes involontaires (ERIKA) ou volontaires (dégazages réguliers)

Devant le juge administratif, la LPO agit contre :

• l’extension des périodes ou modalités de chasse qui ne respectent pas la biologie des oiseaux… et mettent en cause l’état de conservation d’un certain nombre d’espèces
• les modifications de la liste des espèces classées nuisible ou de la liste des oiseaux protégés
• Les projets portant atteinte aux habitats naturels (zones humides, projet éolien, carrière…)
• les chasses dites « traditionnelles » (braconnage des ortolans, pinsons…)
• La LPO porte également plainte devant la Commission européenne lorsque les enjeux de conservation sont européens.

C’est actuellement le cas :

• du braconnage des ortolans dans les Landes,
• des empoisonnements de Milans royaux à la bromadiolone
• de la difficulté de maintenir les populations de Gypaètes barbus dans les Pyrénées…

Soulignons, que nos actions sont aussi soutenues et facilitées par le travail de nombreux avocats et bénévoles qui nous épaulent lors de nos actions en justice.

Rappelons que nos objectifs principaux sont la sensibilisation, la protection et la répression lorsqu’elle est nécessaire et justifiée.

Vous pouvez également consulter les principaux textes réglementaires sur lesquels s’appuient nos actions

Jean-Baptiste a choisi d'« alerter »

Avocat, à titre bénévole, de la LPO lors d'une récente affaire de détention illégale d'espèces protégées, j'y ai à nouveau défendu ses intérêts en tant que partie civile. Mon rôle consiste alors à rappeler la gravité des infractions à l'environnement et la nécessité de réparer le préjudice écologique.

Jean-Baptiste Dubrulle, 37 ans, avocat au Barreau de Lille