Les débats en première lecture sur le projet de loi relatif à la biodiversité viennent de s'achever à l'Assemblée.
Les plus optimistes y verront de réelles avancées et se satisferont du résultat au vu des lobbies contre nature activés à cette occasion. Les plus pessimistes regretteront les occasions ratées d'une grande Loi en faveur de la biodiversité. La LPO quant à elle en tire… un bilan mitigé !
Abeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas Macaire
Pour les regrets, l'absence de l'intégration de l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) dans la future Agence Française pour la Biodiversité a pour conséquence d'instaurer une agence dont l'expertise sera déséquilibrée au profit des milieux aquatiques. Cette exclusion, résultant d'un lobby cynégétique qui coupe la branche sur laquelle il est assis, est incompréhensible et sujette à gaspillage d'argent public inacceptable. Nos associations seront d'autant plus vigilantes sur les moyens humains et financiers qui seront affectés à la nouvelle Agence dans la prochaine loi de finances. Des regrets encore, teintés de colère, face aux reculs par rapport au texte issu de la Commission développement durable. En effet, comment expliquer demain qu'un chien soit un animal sensible mais pas un renard ou une biche puisque la mesure visant à étendre à l'animal sauvage les sanctions pour sévices dans le code pénal est supprimée ? Comment le gouvernement, qui se dit ambitieux dans ce domaine, peut-il assumer de voir l'espace de continuités écologiques vidé de son contenu alors qu'il permettrait de classer et protéger dans les documents d'urbanisme certains petits espaces contribuant à la trame verte et bleue ? Sans parler enfin de ces affirmations électoralistes et sans fondement scientifique selon lesquels l'agriculture et la sylviculture sont, par nature et sans distinction, favorables à l'environnement ? Les français ne seront pas dupes.
D'autres dispositions sont discutables comme l'extension sans concertation préalable des missions des agences de l'eau à la biodiversité terrestre et marine, et le maintien de la notion de réserves d'actifs naturels en matière de compensation qui peut conduire à déstabiliser le dispositif « Eviter, Réduire, Compenser ».
Côté positif, force est de constater que, 40 ans après la première grande loi de protection de la nature, les élus peuvent débattre de la biodiversité avec sérieux. Il est loin le temps des moqueries autour de la préoccupation des « petites fleurs et des petits oiseaux ». D'ailleurs l'esprit de la loi a été respecté au sens où la vision dynamique de la biodiversité portée par le titre I du projet de loi est maintenue, et le renforcement du principe de solidarité écologique explicitement étendu aux territoires. L'ajout au principe de compensation de l'objectif d'absence « de perte nette » doit être souligné. De même les deux piliers opérationnels du projet de loi ont été adoptés avec l'officialisation de l'Agence française pour la biodiversité et la traduction en droit français du protocole de Nagoya.
Côté positif toujours, le projet de loi résiste relativement bien à certains lobbies, notamment ceux portés par le groupe chasse de l'Assemblée et qui plus est en période électorale. Nous saluons ainsi le maintien de l'interdiction de la chasse à la glu – non sélective et cruelle – et de la chasse en période de mise bas pour les mammifères. On peut citer aussi le renforcement d'outils volontaires comme les obligations réelles environnementales dont la publicité foncière est dorénavant prévue. L'interdiction d'ici le 1er janvier 2016 des néonicotinoïdes, molécules très toxiques pour l'homme et les pollinisateurs sauvages, représente une des principales avancées obtenue en séance. Nous accueillons avec satisfaction la confirmation qu'un projet de loi sur le préjudice écologique sera bientôt soumis à discussion.
« Au final, sorti de cette première lecture, le texte issu de la Commission Développement Durable se trouve renforcé sur certains points, mais… vidé de nombreuses propositions intéressantes pour la biodiversité. Sans qu'il soit possible ni de se réjouir ni de s'en alarmer. Tout dépendra des travaux du Sénat à venir. Espérons que les élus sauront être au rendez-vous pour ne pas louper cette opportunité d'adopter une loi ambitieuse pour la biodiversité, donc pour notre société. Faute de quoi, ils porteraient une responsabilité importante vis-à-vis des générations futures. » Allain Bougrain Dubourg