Les débats en première lecture sur le projet de loi relatif à la biodiversité viennent de s'achever à l'Assemblée. Bilan de nos associations avant le vote solennel.

Abeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas Macaire

L'esprit de la loi respecté

La vision dynamique de la biodiversité portée par le titre I du projet de loi est maintenue avec notamment le renforcement du principe de solidarité écologique, explicitement étendu aux territoires. À noter aussi l'ajout au principe de compensation de l'objectif « pas de perte nette ».

Les deux piliers opérationnels adoptés, mais une agence encore « unijambiste »

L'Agence française pour la biodiversité et la traduction en droit français du protocole de Nagoya, deux marqueurs forts du projet de loi,sont adoptés. Mais l'agence reste amputée de l'ONCFS, ce qui est proprement incohérent et déséquilibre l'agence d'une partie terrestre forte. Nos structures seront d'autant plus vigilantes sur les moyens humains et financiers qui seront affectés à cette dernière dans la prochaine loi de finance.

Des reculs regrettables…

La mesure visant à étendre à l'animal sauvage les sanctions pour sévices dans le code pénal est supprimée, ces blocages sur le caractère sensible de l'animal sauvage vont à l'encontre de l'opinion des Français qui ont eux depuis longtemps compris que si un chien est un animal sensible, un renard l'est aussi…

L'évolution de l'espace de continuités écologiquesvoulue par le Gouvernement vide le dispositif de son contenu. Or cet outil, volontaire, devait permettre de classer et protéger dans les documents d'urbanisme certains espaces contribuant à la trame verte et bleue.Il est en effet temps que le droit de l'urbanisme prenne réellement en compte les écosystèmes.

Nous regrettons aussi le maintien du principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture, qui reconnaît l'ensemble des activités agricoleset sylvicoles comme positives pour la biodiversité, sans distinction entre les pratiques. Ce manque de nuance ne rend service ni à la biodiversité, ni à l'agriculture et sylviculture.

Mais une résistance aux lobbies à souligner

Il fautsouligner la mise en échec de toutes les autres tentatives d'amoindrissement de la loi, notamment celles portées par le groupe chasse de l'Assemblée. Nous saluons à cet égard le maintien de l'interdiction de la chasse à la glu – non sélective – et de la chasse en période de mise bas pour les mammifères. On peut citer aussi le renforcement d'outils volontaires comme les obligations réelles environnementales dont la publicité foncière est dorénavant prévue.

Quelques nouvelles avancées en séance mais aussi des inquiétudes

Nous nous félicitons du vote de l'interdiction d'ici le 1er janvier 2016 des néonicotinoïdes, molécules très toxiques pour les humains et les pollinisateurs sauvages. Nous accueillons aussi avec satisfaction la confirmation qu'un projet de loi sur le préjudice écologique sera bientôt soumis à discussion et notons qu'une interdiction de la pêche au chalut en eaux profondes a failli être votée.

A contrario, nous regrettons l'absence d'une large concertation préalable avant l'extension, par amendement gouvernemental, des missions des agences de l'eau à la biodiversité terrestre et marine, et le maintien de la notion de réserves d'actifs naturels en matière de compensation qui peut conduire à déstabiliser le dispositif « Eviter, Réduire, Compenser ».

Une loi importante qui doit rapidement être inscrite au Sénat

Au final, la loi s'est globalement peu enrichie lors de son passage au sein de l'hémicycle mais les marqueurs du projet ont été conservés.

Nous attendons donc du Sénat qu'il se saisisse vite du texte, car l'érosion de la biodiversité, elle, n'attend pas. Espérons que les élus et le Gouvernement sauront saisir l'opportunité d'adopter une loi ambitieuse pour la biodiversité, donc pour notre société. Le défi à relever est important : reconquérir la biodiversité dont notre avenir dépend.

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Carine Brémond
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