Les deux directives Habitats et Oiseaux actuellement à l’étude en Europe produisent bien plus de bénéfices que de contraintes.
Outarde canepetière (Tetrax tetrax) - Crédit photo : Nidal Issa
C’est ce que révèle le rapport intitulé Nature Alert to Action publié par BirdLife Europe et les associations de protection de la nature partenaires, dont la LPO pour la France. Les directives seront d’autant plus efficaces qu’elles seront pleinement appliquées, renforcées et financées sans délai.
En prévision de la sortie officielle de la conclusion de l’Union européenne sur les directives Oiseaux et Habitats, attendu dans les prochaines semaines, 28 pays de l’Union européenne, partenaires de BirdLife Europe publient dès aujourd’hui un rapport non officiel du fitness check de la Commission européenne. Ce rapport stipule que les Directives – l’ensemble des législations européennes sur la nature – sont tout à fait efficaces mais que pour atteindre leur plein potentiel, elles devraient être mises en œuvre, appliquées et financées en totalité.
Pour rappel, en octobre 2013, la CE avait annoncé qu’elle s’engageait dans la modernisation des Directives Oiseaux et Habitats, piliers de la protection de la biodiversité. Cette modernisation avait pris la forme d’un audit, partie intégrante du REFIT, autrement dit « programme pour une réglementation affûtée et performante ». En 2015, face au risque non négligeable d’un affaiblissement des directives, plus de 520 000 citoyens européens ont répondu à la consultation publique organisée la Commission européenne en confirmant que les directives étaient cohérentes et ne devaient pas être revisitées.
Cette mobilisation citoyenne d’ampleur a d’ailleurs été relayée par 9 ministres de l’environnement européens qui se sont mobilisés à la fois lors du Conseil européen en décembre 2015 et lors du vote au Parlement européen en février 2016. Une fois de plus, les deux instances ont indiscutablement reconnu que la pleine application des directives actuelles était décisive pour la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020.
Le rapport de BirdLife, Nature Alert to Action est publié aujourd’hui au Pays Bas à l’occasion du symposium public « Un pas en avant vers la Biodiversité aux Pays Bas » et présente les preuves établies par les parties prenantes et les gouvernements consultés pendant le fitness check.
Il établit que, de toute évidence, les directives sont tout à fait adaptées à leurs objectifs et que les seuls freins limitant leur efficacité relèvent de problèmes d’effectivité dans leur mise en œuvre, de leur financement et de leur intégration dans les réglementations nationales. Partout où la réglementation est bien appliquée, la nature prospère. Il constate également que, outre la mise en œuvre insuffisante des directives, l'agriculture intensive a conduit à un déclin de la biodiversité, notamment sur la perte d'espèces qui dépendent des zones agricoles.
L'UE s’est engagée à arrêter ce déclin en 2020. Sans la pleine mise en œuvre des Directives Nature, une nouvelle accélération de la perte de la biodiversité ne peut être empêchée. « L'intensification de l'agriculture est le principal contributeur à la perte de la biodiversité. Plus de deux tiers des terres en Europe sont employées pour l'agriculture. Quarante pour cent du budget de l'UE est dédié à l'agriculture, mais seulement une fraction contribue à un meilleur environnement ou la préservation de la biodiversité » souligne l’étude.
Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO « Au regard des difficultés rencontrées pour maintenir l’ambition initiale de la loi biodiversité, nous sommes inquiets de la capacité de la France à s’engager en faveur des Directives Habitats et Oiseaux, particulièrement sur la mise en œuvre chaotique des MAEC (mesures agro environnementales et climatiques) localisées dans de très nombreuses régions et sites Natura 2000. Nos associations et notre réseau International se mobilisent pour valoriser les résultats importants obtenus par ce cadre réglementaire unique et le maintenir dans le temps ».
La Commission devrait publier ses conclusions finales sur le fitness check dans un « document de travail » prévu dans les prochaines semaines. Elle sera suivie par une communication au Conseil et au Parlement plus tard dans l'année.