La France est poursuivie par la Commission devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir su protéger le bruant ortolan dans le Sud-Ouest.
Bruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : Aurélien Audevard
Après les condamnations récentes d’une dizaine de braconniers par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan et dans l’attente de prochaines audiences à Dax début 2017, la LPO marque un nouveau point contre le braconnage des oiseaux.
Revenant sur une décision de pré classement en 2015, grâce à de nouvelles preuves témoignant de la complaisance de l’Etat français, la Commission avait adressé un avis motivé à la France en juin 2016 lui demandant de faire la preuve des mesures prises pour la sauvegarde de l’espèce et l’arrêt du braconnage. La réponse de la France cet été, dans sa tentative sans doute de noyer une nouvelle fois le poisson, n’aura pas trompé la Commission européenne. L’affaire est enfin portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La LPO qui a porté plainte en 2012 n’a jamais cessé de dénoncer le braconnage des ortolans, couvert par l’administration française au nom d’une soi-disant « tolérance ».
Les récentes auditions des prévenus devant le tribunal de Mont-de-Marsan ont d’ailleurs fait état des confirmations orales données aux responsables cynégétiques et des consignes adressées à la police de la nature et à la gendarmerie par les Préfets successifs, pour ne pas verbaliser les braconniers en deçà d’un certain seuil : 30 pièges, 5 appelants et 20 captures. Elles ont aussi mis en lumière les détails donnés par le Sénateur Carrère et Jean-Jacques Lagüe, président de l’association de défense des chasses traditionnelles à la Matole (ADCTM).
Nouvelle mauvaise note de la France puisque la Commission qui n’a pas été séduite par ses soi-disant engagements et résolutions, a décidé aujourd’hui, 8 décembre, de saisir la Cour de justice. La plupart des cas sont réglés avant d’être déférés à la Cour.
Dans quelques mois, si la Cour juge que la France a enfreint la réglementation européenne, notre pays sera exhorté à faire cesser ce braconnage. Sans intervention concrète, la France serait renvoyée devant la Cour une seconde fois avec des sanctions financières dissuasives à la clé. Les chiffres de 80 à 90 millions d’euros sont évoqués (sans compter une éventuelle astreinte journalière dont l’importance est calculée par rapport à la gravité des règles violées, l'incidence de l’infraction sur les intérêts généraux et particuliers et la période de manquement…). Les français devront-ils payer pour les agissements de quelques délinquants ?
La LPO qui mène ce combat depuis plus de 30 ans, se rend chaque année sur place pour constater le braconnage, porter plainte et dénoncer aux autorités leurs manquements, reçoit un soutien de poids. La France qui vient de voter une loi pour la reconquête de la biodiversité va-t-elle enfin mettre les moyens en œuvre pour éviter déjà sa destruction illégale ?
Avec nous, dites STOP au massacre de nos passereaux !
Plus d’informations
Consultez le communiqué de presse de la Commission européenne du 8/12/2016
Consultez l'actu sur les condamnations des 11 chasseurs du 1/12/2016
En savoir plus sur le statut du Bruant ortolan dans la liste rouge IUCN de septembre 2016
Consultez l’actu précédente : Braconnage des ortolans : la France mise en demeure par la Commission Européenne d’agir sous peine de poursuites !