La Cour d’Appel de Pau confirme le jugement rendu en première instance en décembre 2016 par le Tribunal Correctionnel de Mont-de-Marsan.
Bruant ortolan (Emberiza hortulana) – Crédit photo : Aurélien Audevard
Jeudi 19 octobre, la Cour d’Appel de Pau a rendu ces délibérés dans 11 affaires relatives au braconnage des ortolans en aout 2015 dans les Landes.
Condamnés dans un premier temps par le Tribunal Correctionnel de Mont-de-Marsan en décembre 2016, les onze braconniers avaient tous fait appel estimant qu’ils méritaient la « relaxe » arguant d’une tolérance de l’Administration les autorisant à cette pratique.
Comme on le laissait supposer, la Cour d’Appel de Pau a confirmé jeudi 19 octobre la condamnation de ces braconniers mais a modifié quelque peu les sanctions : les amendes sont en hausse (jusqu’à 1000 €), la destruction des matoles est confirmée mais le retrait du permis de chasser a disparu. Quant à la LPO, ses dommages et intérêts sont majorés notamment parce qu’elle a dû intervenir à nouveau pour assurer sa défense en appel …
Les onze braconniers landais ont donc une nouvelle fois été reconnus coupables de capture, détention d’oiseaux protégés et de chasse prohibée à la matole. Pour les responsables cynégétiques landais, « ces chasseurs sont des personnes âgées dont la chasse reste le seul loisir ». Peu importe qu’elle soit illégale et affecte une espèce menacée… Il faut bien que vieillesse se passe !
D’autres délibérés sont attendus le 2 novembre prochain au Tribunal Correctionnel de Dax pour le braconnage des ortolans cette fois en 2016 (audiences du 12/10/2017) ainsi que 11 nouvelles audiences le 21 décembre 2017 au Tribunal Correctionnel de Mont-de-Marsan.
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Consultez notre article précédent : Audience en appel sur le braconnage des ortolans 2015