Le 23 juin 2010, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement, lançait, en comité restreint, la réforme du code de l'urbanisme. L'objectif principal affiché était de faciliter la construction, en accélérant et simplifiant les procédures.
Photo. L. SarrazinFrance Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l'Homme se sont mobilisées contre les dangers de cette réforme et expriment aujourd'hui leur satisfaction d'avoir vu la Ministre en charge de l'Ecologie et son Secrétaire d'Etat chargé du Logement prendre en compte plusieurs de leurs recommandations en modifiant en profondeur le projet.
Le béton comme horizon
La réforme ne parvenait pas à résoudre le paradoxe d'une simplification du droit de l'urbanisme respectant les objectifs du Grenelle de l'environnement de densification urbaine, de lutte contre l'étalement urbain, d'arrêt de l'artificialisation des sols et de concertation en amont.
Parmi les mesures les plus contestables, un assouplissement majeur des Plans Locaux d'Urbanisme réduisait les garanties actuelles pour la préservation des terrains agricoles, naturels et forestiers, au détriment de la concertation avec les acteurs locaux et la population. Se priver de cette phase aurait raccourci les délais en amont, tout en les rallongeant en aval, avec la multiplication prévisible des contentieux. Ainsi, le chantier « Pour un urbanisme de projet », sans l'intervention des associations environnementales, aurait produit l'effet inverse de ce qu'il visait.
Une gouvernance à cinq qui casse des briques
FNE, la LPO, la Ligue Roc et FNH ont analysé et combattu les mesures du chantier préjudiciables à l'environnement. Ensemble, elles ont mobilisé les autres collèges du Grenelle (la profession agricole et les syndicats de salariés) pour dénoncer la réforme et proposer une alternative au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement. Elles ont ainsi obtenu la mise en place d'une vraie concertation avec de nouvelles réunions, cette fois-ci en format Grenelle (cinq collèges représentés), pilotée dorénavant par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).
Grâce à la gouvernance à cinq issue du Grenelle de l'environnement, ce projet de réforme extrêmement néfaste, ne verra pas le jour. C'est une véritable victoire face aux lobbys de la construction ! Une fois de plus, cette gouvernance montre son efficacité pour défendre l'intérêt du plus grand nombre contre les intérêts particuliers.
Les associations doivent rester mobilisées. Certains éléments de la réforme restent en effet très préoccupants. Ainsi, « les secteurs de projet », nouvelle zone de construction dans laquelle on s'affranchirait du droit de l'urbanisme ordinaire et inscrits dans l'agenda parlementaire, pourraient, selon le cadre qui leur sera fixé, s'avérer être un outil puissant de dérégulation. Nous veillerons à ce que l'intérêt général prévale toujours.
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Contacts
LPO : Michel Métais : 06 08 17 16 77
FNE : Benoît Hartmann : 06 87 70 41 07
FNH : Jean-Jacques Blanchon : 06 77 67 50 68