Aujourd'hui 25 septembre 2012, après 4 mois de doute et d'inquiétudes liées aux conclusions défavorables de l'avocat général rendues publiques le 24 mai et concluant à la cassation sans renvoi de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 30 mars 2010 ainsi qu'au rejet de la reconnaissance du préjudice écologique, la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt historique en confirmant et aggravant la condamnation de TOTAL pour le naufrage de l'Erika en décembre 1999 sur le littoral atlantique français.
Erika sombrant photo Marine NationaleLa plus haute juridiction française a estimé que :
La justice française était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika.
Ainsi, la Cour de Cassation confirme toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 (900 000 €) dont celle de TOTAL qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375 000 euros.
Encore mieux, la Cour de Cassation revient sur l'exonération de la responsabilité civile de TOTAL, par la Cour d'Appel de Paris, et condamne la multinationale solidairement avec les coprévenus (société RINA, Armateur Savarese et gestionnaire Pollara) à l'indemnisation des parties civiles. La haute juridiction a jugé que TOTAL a commis une « faute de témérité » et qu'elle avait à tort, bénéficié d'une immunité de responsabilité. Ceux-ci ont versé solidairement 192,5 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles (dont 154 millions d'euros à l'Etat).
Enfin, la Cour de Cassation confirme tous les chefs de préjudice des parties civiles et leur indemnisation et il en est ainsi du préjudice écologique très controversé, remis en cause par l'avocat général et qui avait été accordé à une seule association (la LPO), deux régions et quelques collectivités territoriales (13 Millions d'€).
La LPO, pour ses 100 ans, est fière de cette décision de justice française qui va peut-être influencer les juridictions espagnoles en charge du procès du Prestige (autre marée noire de 10 ans....) et remercie tous ceux (bénévoles, donateurs, membres, associations du réseau LPO) qui l'ont soutenu dans ce combat pugnace, de longue haleine pour que les marées noires et de manière plus générale les atteintes à l'environnement soient sanctionnées sévèrement, deviennent dissuasives et que les navires-poubelles ne soient plus d'actualité !
À deux jours de recevoir le prix de la mer par l'Académie de Saintonge à Saintes, Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, se réjouit de cette décision en faveur de la sauvegarde des océans.
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Patrick LADIESSE
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