Les députés ont voté en première lecture, mardi 20 novembre, un projet de budget 2013 ne comportant aucune ambition en matière de fiscalité écologique, contrairement aux engagements qu'avait pris le Gouvernement.

Le Premier Ministre, lors de la clôture de la conférence environnementale le 15 septembre dernier, avait annoncé que la mise en place d'une fiscalité écologique constituait un des cinq chantiers prioritaires pour le Gouvernement. Ce chantier devait être engagé « sans tarder », la France se situant en 2010 à l'avant-dernière place des pays de l'Union européenne pour ce qui concerne la place de la fiscalité environnementale dans le PIB.

Malgré cet engagement, la fiscalité écologique est la grande absente du projet de budget 2013. Que reste-t-il de l'ambition du Gouvernement en la matière ?

L'État se prive de ressources nouvelles

A défaut de prévoir de nouveaux instruments de fiscalité écologique, le projet de loi de finances aurait pu, à minima, comprendre des mesures de révision des niches fiscales nuisibles à l'environnement. En période de restriction budgétaire, comment le Gouvernement peut-il justifier de fermer le débat sur une remise en cause des subventions à la pollution ? A titre d'exemple, alors que le diesel est reconnu comme cancérogène avéré par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le maintien de sa détaxation par rapport à l'essence devient ubuesque. Quant à l'exonération totale de taxe sur le kérosène (qui coûte 1,3 milliards d'euros au budget de l'Etat) dont bénéficient les compagnies aériennes, où est passé le combat porté pendant des années par les Socialistes pour la supprimer ou au moins la réduire au nom de la lutte contre le réchauffement climatique ? De même enfin, à l'heure où un rapport du Conseil d'analyse stratégique pointe les financements néfastes à la biodiversité, aucune mesure ne se propose de les réduire substantiellement.

La transition écologique comme outil de relance, c'est maintenu ?

Avec ce projet de loi de finances très décevant, c'est à nouveau l'ambition environnementale du Gouvernement qui est questionnée. Pourtant, M. Ayrault reconnaissait lui-même, le 15 septembre, qu'il est possible de mettre en place une fiscalité écologique « qui favorise l'innovation et la croissance économique et qui améliore aussi la compétitivité de nos entreprises et qui garantisse le financement de notre protection sociale ». Pour France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Humanité et Biodiversité, c'est encore une fois la preuve que la frilosité du Gouvernement est récurrente sur les questions éologiques, comme si la rigueur pouvait tout résoudre sans compter sur la relance que la transition écologique constituera immanquablement si elle est soutenue dès le début du mandat.

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