Paris le 10 juin 2014.

L'examen du projet de loi relatif à la biodiversité débute aujourd'hui par une discussion générale en Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, en présence de la ministre en charge de l'Écologie. Cet examen doit conforter et consolider l'ambition de ce texte, essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays. Explications.

Abeille sauvage (Halictus scabiosae) – Crédit photo : Nicolas Macaire

La France possède un patrimoine naturel d'une grande richesse, outre-mer bien sûr, mais également en métropole. Pourtant, comme dans la plupart des pays dans le monde, cette biodiversité se dégrade sous l'action de l'homme. Notre pays a donc une responsabilité importante en matière de préservation de la biodiversité, véritable socle pour un développement durable.

Nos structures se réjouissent que la biodiversité fasse l'objet d'une loi spécifique plus de 45 ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. La France a en effet besoin d'une nouvelle impulsion pour atteindre les objectifs fixés à la Conférence de Nagoya en 2010 et déclinés dans la stratégie nationale pour la biodiversité.

Ce projet de loi aborde heureusement la biodiversité sous un angle dynamique et fonctionnel et revisite l'arsenal juridique existant afin qu'il soit plus efficace. Il met également en place une nouvelle gouvernance et de nouveaux outils

Parmi ceux-ci l'Agence française pour la biodiversité et le régime d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation nous paraissent essentiels. Il appartient aujourd'hui aux parlementaires d'en confirmer les fondations et de les renforcer, en intégrant notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l'Agence, et en associant pleinement les communautés d'habitants au régime d'accès. Par ailleurs, nos structures proposent au législateur d'offrir aux élus de quoi réussir la trame verte et bleue en créant l'espace de continuité écologique.

En revanche, certaines dispositions prévues dans ce projet de loi ne sont pas compatibles avec l'ambition affichée, et notamment plusieurs mesures dites de « simplification » qui risqueraient d'affaiblir le dispositif français de protection de nos espaces naturels et paysagers, comme la proposition de suppression des sites classés.

Enfin, pour réellement faire face aux enjeux, le Gouvernement doit accompagner, cette nouvelle loi de moyens humains et financiers, insuffisamment identifiés à ce jour. A cet égard, le plan d'investissement d'avenir doit abonder cette nouvelle impulsion en faveur de la biodiversité, conformément aux engagements pris. Nous avons besoin d'une loi moderne et ambitieuse pour faire de la biodiversité l'affaire de tous : notre futur est dans la diversité !

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