Ce mercredi 29 octobre, la ministre de l'Écologie a présenté devant le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, le dispositif de préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité. La création de l'agence s'engage concrètement. Il était temps ! Explications.

Chevreuil (Capreolus capreolus) et pies (Pica pica) - Crédit photo : F. CahezChevreuil (Capreolus capreolus) et pies (Pica pica) - Crédit photo : F. Cahez

Annoncée dans la feuille de route 2012 pour la transition écologique, la future Agence française pour la biodiversité doit permettre à notre pays d'être « exemplaire en matière de biodiversité » en apportant l'appui nécessaire aux acteurs des territoires. Face à l'érosion de la biodiversité et aux besoins des territoires, la mise en place d'une telle Agence est d'une urgente nécessité. Sa création formelle doit passer par le projet de loi Biodiversité. Celle-ci sera votée au printemps 2015 selon le Président de la République, à condition que le texte devienne une priorité du calendrier parlementaire.

Mais au-delà de ce texte, il reste de nombreux détails pratiques à régler. C'est le rôle de la préfiguration qui vient d'être lancée et que nos structures saluent car ces travaux sont essentiels pour permettre à l'Agence de fonctionner dès le 1er janvier 2016. Il s'agira notamment de préciser l'organisation territoriale de l'Agence, y compris dans les territoires ultra-marins.

Nos structures attendent également de la préfiguration qu'elle précise le contour exact des missions de l'Agence, particulièrement pour ce qui est :

  • de l'acquisition des connaissances et de soutien à la recherche ;
  • de la coordination des actions de sensibilisation, d'information et de formation à la biodiversité ;
  • du suivi des mesures compensatoires ;
  • de coordination et de cohérence des politiques publiques.

Nos structures fondent enfin énormément d'espoirs sur l'Agence, à la hauteur de l'ambition fixée par le Président de la République lui-même. Cela suppose que l'Agence bénéficie de moyens appropriés et additionnels, tant en termes de personnels que de budget. Nous demandons que celui-ci soit alimenté par le programme d'investissement d'avenir, comme le gouvernement s'y est engagé à plusieurs reprises.

Cela suppose également que la loi améliore le cadre du projet en révisant les organismes existants à intégrer et en permettant une composition ouverte et équilibrée du Conseil d'administration de l'Agence. Nos structures y veilleront farouchement lors du débat parlementaire.

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