Depuis de nombreuses années, la LPO demande en vain à l’État de faire cesser le braconnage des bruants ortolans dans les Landes. Forte d’un dossier à charge qui témoigne de la négligence de l’État français, la Commission européenne vient de lui adresser un avis motivé : si la France ne fait pas la preuve d’ici le 15 août qu’elle va mettre un terme à ces pratiques délictuelles, elle encourt des poursuites devant la Cour de justice européenne.

Bruant ortolan (Emberiza hortulana) - Crédit photo : Aurélien Audevard

La LPO ne lâche rien pour obtenir l’arrêt du braconnage des passereaux. Elle vient sans nul doute de marquer un point décisif dans cette compétition avec un État plus que laxiste dès lors qu’il s’agit de ne pas fâcher les tenants d’une soit disant tradition cynégétique bien française.

En 2015, la France a pensé pouvoir s’en sortir à bon compte en obtenant un pré-classement par la Commission européenne, grâce à des promesses d’action. Il aura fallu toute l’énergie et la détermination de la LPO pour constituer un dossier à charge et prouver que non seulement l’État français ne met pas les moyens pour appréhender et poursuivre les braconniers, mais qu’il donne des consignes de « tolérance » aux agents en charge de la police de la nature.

Aujourd’hui, la Commission enclenche la vitesse supérieure et somme la France de fournir les preuves tangibles des actions qu’elle mène en faveur de la lutte contre le braconnage. Et si les arguments ne sont pas jugés suffisamment convaincants d’ici deux mois, la Commission transmettra à la Cour européenne de Justice.

À cette occasion, la LPO tient à souligner que, en pleine période d’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, et alors qu’elle s’apprête à célébrer les 40 ans de la loi de protection de la nature de juillet 1976, la France ne peut pas continuer à être montrée du doigt comme le mauvais élève de l’Europe qui ne respecte pas la directive oiseaux. Pour ce dossier comme pour le respect des dates de fermeture de la chasse qui a récemment conduit le Conseil d’Etat à annuler la directive de la Ministre en charge de l’Écologie.

Directive « Oiseaux »: la Commission demande à la FRANCE de protéger les oiseaux sauvages

La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du Bruant ortolan (Emberiza hortulana), une espèce d’oiseau migrateur qui ne peut être chassée et fait l’objet d’une protection stricte dans le cadre de la réglementation de l’UE relative à la protection des oiseaux. La directive « Oiseaux » (directive 2009/147/CE) interdit les activités qui menacent directement les oiseaux, comme la mise à mort ou la capture intentionnelles, la destruction des nids et l’enlèvement des œufs, ainsi que les activités corollaires telles que le commerce des oiseaux morts ou vivants, et veille particulièrement à la protection des habitats des espèces menacées et migratrices. Bien que la législation française l’interdise, les forces de l’ordre tolèrent la pratique qui consiste, à la fin de l’été, à chasser les bruants ortolans le long de leur route migratoire, qui passe par le sud-ouest de la France, pour les manger. Entre 1980 et 2012, la population européenne de bruants ortolans a diminué de 84%. Le braconnage de cette espèce en France réduit à néant les efforts de conservation entrepris par les autres États membres pour inverser le déclin de sa population. La Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises en janvier 2013 pour leur demander instamment de faire cesser les captures illégales mais, en l’absence de réaction, elle leur adresse désormais un avis motivé. La France dispose à présent de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour mettre la législation nationale en conformité avec le droit de l’Union ; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

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