La Ministre en charge de l’écologie, Ségolène Royal, a déclaré mercredi 25 janvier 2017 devant l’Assemblée Nationale que, ne pouvant autoriser la chasse des oies après le 31 janvier sous peine de voir sa décision annulée par le Conseil d’État, elle donnait des consignes à la police de la nature de ne pas verbaliser les chasseurs en infraction jusqu’au 10 février. La LPO a déposé ce jour une demande de référé-suspension afin de geler la mise en œuvre de cette décision inique.

Oies cendrées (Anser anser) - Crédit photo : Fabrice Cahez

Comme chaque année depuis trop longtemps, la ministre tente à nouveau de gagner du temps, sachant que, comme les années précédentes, cette consigne sera jugée illégale par le Conseil d’Etat, mais après cette période de chasse en période de fermeture.

La Directive Oiseaux, traduite en droit français par l’arrêté ministériel du 19/01/2009 sur les fermetures, a pour objectif la protection des oiseaux migrateurs pendant leur migration de retour vers leur lieu de nidification ... Toutes les études scientifiques démontrent ainsi que chasser les oies grises après le 20 janvier revient à prélever des oiseaux les plus performants pour la reproduction puisqu’ils ont survécu à l’hiver et qu’ils sont déjà physiologiquement prêts à nicher.

La LPO a décidé d’attaquer la décision orale de la ministre devant le Conseil d‘Etat pour obtenir son annulation voire sa suspension en urgence afin de minimiser le tir des oies autant que possible. Plusieurs milliers d’oies sont susceptibles d’être tuées illégalement. Les recours dont le référé-suspension sont déposés aujourd’hui place du Palais Royal. La LPO espère une décision en fin de semaine.

Par ailleurs, la LPO a écrit au Garde des Sceaux M. Jean-Jacques Urvoas pour lui demander d’intervenir directement auprès des services verbalisateurs de l’ONCFS et des procureurs pour qu’ils puissent faire leur travail et veiller au respect des interdictions.

La LPO a aussi alerté la Commission européenne qui risque de voir dans ce nouvel « incident » matière à engager une nouvelle plainte contre la France en matière de chasse et de respect de la directive Oiseaux.

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