Après 2 mois de délibéré, le Tribunal correctionnel de Dax vient de condamner les braconniers des ortolans et pinsons, et les agresseurs des membres LPO (dont le président victime de « l’homme à la pelle » lors de son intervention à Audon). Ce jugement, conforme à celui du Tribunal de Mont-de-Marsan le 17 novembre 2016 ne souffre aucune interprétation : ces chasses dites « traditionnelles », sont des actes délictueux, et nul n’est censé ignorer la Loi.
Bruant ortolan (Emberiza hortulana) libéré dans le cadre de l'opération de terrain - Crédit photo : LPO
L’audience du 9 février 2017 avait duré plus de neuf heures. Les différents témoignages avaient mis en lumière un système complet de pression politique au plus haut niveau, de compromission, de consignes orales transmises par l’association des chasses traditionnelles à ses membres lors de l’Assemblée générale de 2016.
Pour les faits de braconnage, le Parquet avait requis des peines de 1 000€ d’amende dont 650€ avec sursis, et trois mois de retrait du permis de chasser pour chacun des délinquants. Interrogés par les juges, tous les prévenus avaient affirmé qu’ils ne piégeraient plus à l’avenir.
Concernant les auteurs des agressions contre l’équipe de la LPO, le Procureur avait requis des contraventions de 80, 100 et 400€ et le retrait du permis de chasser de 6 à 12 mois pour les faits de braconnage, et des peines de 3 à 5 mois de prison avec sursis pour les faits de violence aux personnes et dégradation des biens… et bien sûr confiscation des armes, dont la désormais célèbre pelle.
Tant pour les faits de braconnage que pour ceux d’agression, les jugements, mis en délibéré ce jeudi 13 avril à 13h30, ont conclu à des amendes de 500€ pour les délits, et de 150€ pour les contraventions, toutes avec sursis… La LPO se voit allouer des dommages et intérêts allant de 700€ à 1 300€ outre chaque fois 300€ de frais de procédure.
L’homme à la pelle et ses fils sont condamnés pour violence avec arme à des amendes en plus des dommages et intérêts au président de la LPO et deux de ses administrateurs.
Une plainte contre la France a été transmise à la Cour Européenne de Justice par la Commission Européenne pour ne pas avoir pris les mesures afin de mettre fin à ce braconnage connu de notoriété publique.
L’étude rendue par le MNHN a conclu au déclin très prononcé du bruant ortolan (l'espèce y est en danger d'extinction, avec un déclin de plus de 50% depuis 2000). Les migrateurs passant par le sud-ouest sont plus en déclin que la moyenne pour l'espèce : -20 à -30% de 2000 à 2014, contre -10 à -20% pour l'ensemble des populations européennes de l'espèce. Ce déclin ne saurait s'inverser rapidement, puisqu'il dure depuis plus de trente ans, et qu'il atteint le niveau record de -84% depuis 1980 !
Désormais plus personne ne peut faire croire que ce braconnage serait toléré, ni qu’il n’aurait que peu d’incidence sur l’état de conservation. La LPO sera présente durant l’automne 2017 dans les Landes pour vérifier que ces pratiques délictuelles ont bien cessé.
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Consultez notre article précédent : Braconnage dans les Landes : les prévenus inculpés