Par un arrêt en date du 28 décembre 2018 (1), le Conseil d’Etat, saisi par la LPO, a rejeté la demande d’abrogation de l’arrêté ministériel du 17 août 1989 qui autorise, par dérogation à la Directive européenne sur les oiseaux, le piégeage des oiseaux à la glu dans 5 départements français (2). Plus déterminée que jamais, la LPO porte plainte auprès de la Commission Européenne.

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Refusant d’examiner les nouveaux éléments fournis par la LPO, à savoir l’arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 9 décembre 2004 condamnant l’Espagne pour la pratique des « parany » (gluaux) sur la communauté de Valence, et les rapports d’experts vétérinaires confirmant les dommages irréversibles sur les espèces ainsi capturées, le Conseil d’Etat s’en est tenu à sa précédente décision en date du 16 novembre 1992. Ainsi, ce ne serait pas l’arrêté autorisant la capture des oiseaux par la glu qui pose problème, puisque qu’il encadre la pratique et prévoit un contrôle rigoureux.

Les oiseaux protégés retrouvés blessés ou morts par la LPO qui a décidé de renforcer les contrôles inopinés, seraient donc victimes de mauvaises pratiques, et de manque de contrôle de la part de la police de la nature. La LPO conteste cette interprétation qui souffre manifestement d’un manque d’argumentation.

Le Conseil d’Etat n’examine pas les conclusions des juges de la CJUE concernant les pratiques similaires en Espagne. Il n’entend pas plus les expertises vétérinaires qui témoignent de ce que « En conclusion, l’usage de cette colle présente des risques pour l’ensemble des oiseaux susceptibles de s’y retrouver englués, que ce soit par action directe ou lors de leur délivrance pour être relâchés. Penser qu’une fois délivrés et relâchés, les oiseaux sont sauvés et peuvent réintégrer leur environnement sans dommage est illusoire : des lésions des plumes, de l’appareil musculo-squelettique, des contaminations par la glu et les solvants, des atteintes métaboliques peuvent impacter à court terme la survie des oiseaux considérés comme apparemment en bon état. Le manque de sélectivité de la glu conduit à la destruction d’espèces d’oiseaux protégées, sans compter que les conditions de destruction des pièges enduits de glu ne sont jamais abordées et que leur rejet éventuel dans l’environnement peut être à l’origine de la destruction d’autres espèces (petits mammifères, batraciens....) »(3).

Pour Allain Bougrain Dubourg « les chasses dites « traditionnelles » appartiennent au passé. A l’heure où la biodiversité s’effondre, et en particulier les oiseaux, s’amuser à coller (glu), étrangler (tenderie) ou écraser (tendelle) des dizaines de milliers d’entre eux, en plus du fusil, est juste irresponsable ».

La LPO a d’ores et déjà interpellé la Commission Européenne.

(1) Arrêt joint
(2) Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse
(3) Note de synthèse du CNITV relative aux effets de l’usage de la glu sur les oiseaux