Propositions de la convention citoyenne pour le climat : il est temps de passer aux actes

Groupe Environnement et Nature du CESE à l'issue de la Convention Citoyenne pour le Climat

Après l’épisode du Grand débat national, dont on attend toujours les résultats, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) remettra au cours de ce week-end au Président de la République et au Premier ministre, et plus largement aux Français, les mesures qu’elle estime nécessaires « pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 dans une logique de justice sociale ».

logos groupe environnement nature cese France Nature Environnement, les Amis de la Terre France, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Humanité et Biodiversité, le Réseau Action Climat, Surfrider Fondation, organisations siégeant au CESE dans le groupe « Environnement et Nature », se réjouissent de cette mobilisation collective et de la motivation des 150 citoyens de la Convention, maintenues au cours d’un long processus. Cet investissement témoigne de la prise de conscience citoyenne de l’urgence climatique et de la nécessité de mettre en œuvre des solutions concrètes. Il est désormais venu le temps d’agir.

Aujourd’hui, la cohorte d’alertes scientifiques, la multiplication des contributions répétées et convergentes de la société civile tant par les nombreux avis du CESE*[1] que les propositions nombreuses issues de toute la société, les recommandations du Haut Conseil pour le Climat et enfin les mesures de la CCC posent une question centrale : quelles suites les pouvoirs publics entendent-ils donner à ces forces de propositions, le passage aux actes ne pouvant plus attendre ?

Mais la multiplication des débats et des processus initiés par les gouvernements successifs interroge, et ce alors que les contributions des scientifiques, de la société civile et de ces nouveaux processus de consultation citoyenne convergent à chaque fois sur une grande part des propositions.

C’est pourquoi nos associations du Groupe Environnement et Nature du CESE :

Demandent dès la remise du rapport de la Convention, une analyse au fond de la part réelle d’innovation dans les mesures climatiques annoncées par les citoyens, en distinguant les mesures d’atténuation et d’adaptation climatique, et leurs conséquences en matière de justice sociale, explicitement citée dans la question posée.

Demandent une évaluation indépendante et rigoureuse de l'ensemble de la démarche, tant sur le processus participatif que sur la nature des réponses apportées à la question posée, avec le recul méthodologique et l'absence de parti pris nécessaires. Cette évaluation est nécessaire pour que l’outil « Convention citoyenne » puisse s’inscrire également dans le cadre plus vaste de la participation du public à l’élaboration des décisions comme l’exige déjà l’article 7 de la Charte de l’environnement annexée à notre Constitution. Pour le domaine de l’environnement, de nombreux outils et institutions existent pour la consultation des citoyens ou de la société civile : CESE, CNDP, CNTE, CNML, CNA[2], enquêtes publiques, débats publics, consultations en ligne …

Ainsi le Groupe Environnement et Nature sera particulièrement attentif aux suites apportées par les pouvoirs publics aux avis de l'ensemble de la société, dont celle des 150 citoyens, face à l’urgence de la crise climatique actuelle et face aux crises sociale et économique post COVID. « Sans Filtre », avait dit le Président. Chiche !

[1]) Voir notamment : « L’adaptation de la France au changement climatique mondial », mai 2014 ; « Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques » (avril 2015) ; « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » (sept.2016) ; « Sciences et société, répondre ensemble aux enjeux climatiques » (octobre 2017) ; « Climat-Energie : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de stratégie nationale bas-carbone et de programmation pluriannuelle de l’énergie » (avril 2019) ; « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention Citoyenne » (juillet 2019).

[2]) Respectivement : Conseil Economique, Social et Environnemental ; Commission Nationale du Débat Public ; Conseil National de la Transition Ecologique ; Conseil National de la Mer et des Littoraux ; Conseil National de l’Industrie.

Détails: Publication : 18 juin 2020