Par un arrêt en date du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat annule l’arrêté de la ministre Elisabeth Borne du 31 juillet 2019 qui avait autorisé, contre l’avis des scientifiques, de la LPO et des citoyens qui s’étaient exprimés via la consultation publique, la chasse de 6000 Courlis cendrés pour la saison 2019-2020. C’est une nouvelle victoire pour la LPO qui réclame depuis des années l’arrêt de la chasse des oiseaux en mauvais état de conservation.
Comme trop souvent, l’Etat avait signé l’arrêté litigieux la veille de l’ouverture de la chasse aux Courlis cendrés permettant, le temps que le Conseil d’Etat saisi par la LPO en urgence se prononce le 26 août sur la demande de référé suspensif, de tuer plus de 400 de ces oiseaux migrateurs à l’agonie.
Les arguments du ministère de l’Ecologie, soutenu pour l’occasion par la Fédération Nationale des Chasseurs, n’auront pas convaincu les juges du Conseil d’Etat qui rappellent la France à ses obligations de :
Selon les juges de la haute juridiction, « Aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du Courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ». Les juges balayent la contre étude produite par la Fédération Nationale des chasseurs en 2018, dont disposait le CEGA et qui ne permettait pas « de répondre aux carences importantes dans les connaissances scientifiques sur l’espèce qui avaient été relevées par le comité. »
Accessoirement, l’Etat est condamné à verser 3000 € à la LPO.
Allain Bougrain Dubourg veut rappeler au Président Emmanuel Macron que « la chasse est bien un lobby, incrusté au cœur de l’Etat, qui lui fait prendre des décisions contre nature, sans tenir compte de l’avis des scientifiques et de la population française, en dépit des engagements européens et obligations de la France. Il est encore temps de changer de fusil d’épaule avant d’accueillir le Congrès mondial de l’UICN à Marseille en septembre prochain ».