Après l’interdiction de la chasse à la glu fin juin, le Conseil d’Etat vient d’annuler plusieurs arrêtés ministériels autorisant d’autres modes dits « traditionnels » de piégeage d’oiseaux sauvages. La LPO demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge.
Saisi par la LPO, le Conseil d’Etat a, par 2 arrêts du 6 août 2021, annulé plusieurs arrêtés ministériels ayant autorisé des activités de piégeage traditionnel des alouettes dans le Sud-Ouest pour la saison 2020/2021, et des vanneaux huppés et pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la saison 2018/2019.
Ainsi, le premier arrêt historique du Conseil d’Etat confirmant le 28 juin 2021, après consultation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 17 mars 2021), l’illégalité du piégeage aux gluaux dans 5 départements de la région PACA, aura permis de faire tomber les autres chasses dites « traditionnelles » ; et ce pour les mêmes raisons : l’existence de solutions alternatives satisfaisantes (consistant en la chasse au fusil)
On voit mal désormais comment la Ministre en charge de la chasse pourrait signer les projets d’arrêtés similaires pour la saison 2021-2022 qui ont été soumis à la consultation publique en juin dernier visant à autoriser la capture de :
S’additionnant à la chasse au fusil(1), le piégeage en question concerne des espèces en mauvais état de conservation et/ou en fort déclin(2).
Si le gouvernement persistait, la LPO intenterait immédiatement des recours en référé contre chacun des arrêtés.
La LPO exige maintenant de la part du gouvernement :
Pour Allain Bougrain Dubourg : « Si l’on pouvait concevoir l’usage des chasses traditionnelles en période de disette ou de guerre, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir. Alors que la biodiversité s’effondre et avec elle les populations d’oiseaux, il aura fallu que la France soit mise au pied du mur par la menace d’une condamnation exemplaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour qu’elle cesse enfin d’autoriser ces pratiques de chasse cruelles et non sélectives, alors que la Directive Européenne de protection des Oiseaux date de 1979 ! »
Arrêt n°1 du Conseil d’ETAT du 6 aout 2021
Arrêt n°2 du Conseil d’ETAT du 6 aout 2021
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