Surface d'intérêt écologique - Crédit photo : Alexis Orseau / LPO
Depuis sa création en 1962, la PAC a encouragé un système agricole très intensif privilégiant la productivité au détriment des écosystèmes et de la santé des citoyens. Les surfaces dédiées à la monoculture et l’utilisation de produits phytosanitaires n’ont cessé d’augmenter. En 20 ans, l’Europe a par exemple perdu plus du tiers de ses oiseaux en milieu agricole, conséquence directe de la raréfaction des insectes, des pollutions diverses et de la destruction des milieux. Tandis qu'ailleurs des résultats encourageants étaient obtenus dans certains écosystèmes et pour certaines espèces, les zones agricoles ont vu leur biodiversité s’effondrer.
Les négociations sur la PAC, qui n’ont lieu que tous les sept ans, représentent une opportunité rare d’insuffler les changements nécessaires à l’échelle du premier exportateur mondial de produits agroalimentaires qu’est l’Europe. Les aides financières de la PAC se répartissent en deux piliers : le premier (75% du budget) vise à organiser le marché et soutenir les revenus agricoles, tandis que le second (25%) favorise le développement durable et la préservation des ressources naturelles. Ce déséquilibre flagrant entre impératifs de production et de protection doit être corrigé.
PAC 2014-2020
Pour la période budgétaire 2014-2020, le compromis final n’a pas retenu toutes les propositions de la Commission européenne visant à rendre la PAC plus respectueuse de l'environnement, suscitant une profonde déception parmi les associations de protection de la nature. Cette PAC comportait néanmoins quelques avancées, avec 30% des aides directes désormais conditionnées au respect de trois pratiques agro-environnementales :
- Diversification des cultures : un agriculteur doit exploiter au moins deux cultures lorsque la superficie de ses terres arables est supérieure à 10 hectares et au moins trois cultures lorsque cette superficie est supérieure à 30 hectares. La culture principale peut occuper au maximum 75% des terres arables et les deux cultures principales au moins 95% des terres arables ;
- Maintien de prairies permanentes : toute surface dans laquelle l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées sont implantées depuis cinq ans au moins ;
- Préservation de 5% de « surfaces d'intérêt écologique » (7% à partir de 2018) au sein de surfaces de plus de 15 hectares. Il s'agit par exemple de haies, murets, jachères, arbres isolés, bosquets, bandes enherbées…
Entre 2014 et 2020, 362,8 milliards d’euros, soit près de 40% du budget total de l’UE, ont été consacrés à la Politique Agricole Commune, à laquelle chaque européen a donc contribué en moyenne à hauteur de 114 euros par an.
PAC 2021-2027
Les dirigeants des pays membres de l’Union Européenne négocient actuellement le budget communautaire pour la période 2021-2027. En France, premier pays bénéficiaire des aides avec 9 milliards d’euros par an, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été chargée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation d’organiser une consultation citoyenne inédite sur l’agriculture. Les Français vont ainsi pouvoir contribuer à l’élaboration du futur Plan Stratégique National, déclinaison française de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne pour la période 2021-2027.
La LPO, membre de la plateforme des 41 organisations « Pour une autre PAC », publie à cette occasion « Comprendre la Politique Agricole Commune » à l’intention des citoyens soucieux de contribuer à cet exercice de démocratie participative portant sur des enjeux cruciaux relevant de la responsabilité collective.
Comment fonctionne la PAC actuelle ? Quel est son impact sur l’environnement et la biodiversité ? Pourquoi sommes-nous tous concernés et comment agir à notre échelle ? … Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la PAC en téléchargeant ces documents :
« Comprendre la Politique Agricole Commune » (version complète)
« Comprendre la Politique Agricole Commune » (version courte)